Si vous envisagez d’acheter une résidence secondaire ou permanente en France dans le cadre de votre retraite, il sera important de passer en revue les différentes implications qui peuvent en découler, tant pour le droit successoral que fiscal, ainsi que…
Lire la suiteSi vous êtes indépendant ou que vous dirigez votre propre entreprise et que vous souhaitez embaucher du personnel, quelles sont vos obligations légales en ce qui concerne la fourniture d’un régime de soins de santé à vos employés ? En…
Lire la suiteEn tant qu’organe du pouvoir exécutif, la police est régie par une série de lois et de règlements. Il y a des limites au champ d’action qui doivent être respectées. Dans le cas d’un contrôle personnel d’identité, il est important de…
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Dans certaines situations, il arrive que l’on soit amené à envisager la recherche d’une personne disparue. Quelle que soit la raison de cette disparition, il existe plusieurs procédures légales pour vous permettre de parvenir à vos fins.
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Le non-respect du Code de la route, notamment des règles de stationnement peut entraîner la mise en fourrière de votre voiture. Généralement, un véhicule subit ce sort dans les cas suivants : stationnement gênant, interdit, abusif ou dangereux, non-respect de la vitesse…
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Les démarches de déclaration d’impôts en ligne sont parfois très complexes. Les outils en ligne ainsi que des professionnels en la matière tendent à offrir leurs services pour aider les particuliers et les entreprises.
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Il peut arriver que l’on considère que la conclusion, rendue par l’expert médical, soit défavorable au règlement du dossier soumis. Voici comment et à quel moment vous pouvez procéder pour contester cette opinion.
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Dans le but de préserver la propreté et faire un geste dédié à la planète en tant que citoyen responsable, il est important de se débarrasser de ses déchets encombrants comme il se doit. Quels sont les essentiels à retenir…
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Avec le permis à points, il faut faire attention à ne pas commettre trop d’infractions sur la route car les points pourraient disparaître. Et la conséquence de cela, c’est la suspension du permis de conduire. Ainsi, quand on arrive à…
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Saviez-vous qu’un assistant d’éducation ou surveillant d’école pouvait gagner jusqu’à 1 000 euros le mois de salaire net, et avoir droit à des vacances payées ? Il s’agit d’un métier bien rémunéré, et qui peut aider à financer ses études supérieures. En…
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