Vos droits au quotidien

avril 26, 2017

Le Bus de la Solidarité à Paris

La Justice est actuellement de plus en plus accessible au grand public. Plusieurs moyens sont en effet disponibles aujourd’hui pour se renseigner sur ses droits, afin […]
avril 25, 2017

Vol, vandalisme, escroquerie

Vol, vandalisme, escroquerie, ces trois problèmes surgissent souvent dans votre quotidien. Sachez que ce sont des agissements qui sont interdits par la loi. Ainsi, n’hésitez pas […]
avril 25, 2017

Conseiller fiscal pour les impôts

Le Droit fiscal est une branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. C’est plus précisément la participation des citoyens sujets […]
mars 6, 2017

Pompes funèbres et législation funéraire en France

Avant la commune s’occupait des obsèques d’un défunt, maintenant ce sont les pompes funèbres. Puisqu’au cours d’un décès, les proches du défunt n’ont pas assez de […]
décembre 19, 2016
prévenir après un décès

Les organismes à prévenir après un décès

La déclaration de décès doit obligatoirement être effectuée dans les 24 heures. Cette démarche à effectuer en se rendant à la mairie du décès permet d’obtenir des […]
février 22, 2016
Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel : Trois ans après

Le Conseil Constitutionnel serait aujourd’hui moins sollicité qu’à ses débuts, il y a tout juste trois ans, afin de répondre aux interpellations des justiciables sur le […]
février 22, 2016
Télépoints

Télépoints

En France, le permis à points est obligatoire pour pouvoir conduire. Les points du permis de conduire sont retirés au fur et à mesure que vous […]
février 22, 2016
Virginie

Virginie : un condamné à mort est exécuté sur la chaise électrique

La première peine capitale infligée cette année aux Etats-Unis a été celle de Robert Gleason, qui avait demandé à âtre exécuté sur la chaise électronique en […]
février 22, 2016
aide juridique

Abou Qatada, le bras droit de ben Laden bénéficiaire d’une aide juridique

Nous avons appris en décembre dernier qu’une aide juridique de plus d’un demi-million de livres sterling a été accordée à Abou Qatada, de son vrai nom […]
février 22, 2016
Le permis électronique

Le permis de conduire devient électronique en France

Fini le papier rose ! Le permis de conduire en France sera officiellement électronique à partir du 16 septembre 2013. Les permis de conduire actuels seront encore […]
février 22, 2016
points permis

Barème de retrait des points permis en France

En France, le permis fonctionne avec des points, c’est pour cela qu’on les appelle permis à points. A date de son obtention, le permis de conduire […]
février 22, 2016
permis de conduire

Tout sur le nouveau permis de conduire

Un nouveau permis de conduire est prévu pour l’année 2013. Nous avons pu avoir des informations sur cette nouveauté sur Europe1.fr Ce changement de permis de […]