Publié le : 20 août 20209 mins de lecture
Les démarches de déclaration d’impôts en ligne sont parfois très complexes. Les outils en ligne ainsi que des professionnels en la matière tendent à offrir leurs services pour aider les particuliers et les entreprises. La déclaration d’impôts dans le Canton de Vaud nécessite le respect de règles minutieuses en termes de délai, des formulaires à remplir, des pièces justificatives à fournir. Retrouvez ici les principales démarches pour faire votre déclaration.
Utiliser des outils en ligne pour le calcul de l’impôt
Des outils en ligne sont maintenant disponibles permettant aux contribuables d’obtenir une estimation du montant de l’impot à Vaud. Désormais, c’est possible d’estimer votre impôt sur le revenu, sur la fortune et votre impôt à la source au niveau cantonal et communal en procédant à un calcul d’impôts à Vaud. La calculette fournit aussi le montant de votre impôt fédéral. Pour ce faire, il faut soumettre quelques informations essentielles comme la situation familiale, le montant de votre revenu ou de votre fortune imposable.
Soulignons toutefois que la simulation fournie par une calculette est donnée à titre indicatif. Le calcul d’impôt à Vaud est un moyen efficace pour connaître les avantages fiscaux dans le canton de Vaud et savoir quelles sont les communes les moins chères dans le Canton de Vaud. Recourir à un fiduciaire à l’image de We Fidu est une opportunité de bénéficier des services de qualité pour vous accompagner dans toutes les étapes de la déclaration et d’obtenir un montant fiable qui tient compte des déductions fiscales. Visitez le site www.wegroup.ch pour plus d’infos.
Remplir votre déclaration d’impôts en ligne
Les contribuables disposent de deux solutions pour remplir pour déclarer ses impôts à Vaud. Désormais, un logiciel vous permet de remplir votre déclaration d’impôts en ligne. C’est un logiciel officiel de l’Administration cantonale des impôts, spécialement conçu pour faciliter les démarches de déclaration d’impôts. Il offre un service gratuit aux contribuables. Le logiciel est un outil très pratique permettant de gagner du temps en évitant le déplacement auprès de l’autorité fiscale. Il est également une solution économique pour les contribuables. Toutefois, les démarches sur un format papier sont encore valables.
Passé une date légale, le contribuable reçoit une sommation de la part de l’autorité fiscale et contraint à payer un émolument de CHF 50. Ce dernier va être facturé au décompte final. Si la déclaration n’est pas encore déposée dans les 30 jours, les services fiscaux vont dresser une taxation d’office accompagnée d’une amende qui peut aller jusqu’à 1000 CHF. En cas de récidive, l’amende pourra atteindre les 10 000 CHF. Le contribuable peut intenter un recours devant le tribunal cantonal dans un délai de trois jours après la notification de la sommation. Celle-ci implique un dépôt obligatoire de la déclaration d’impôts dans les 30 jours suivant la date de notification.
Envoyer votre déclaration d’impôts par voie électronique
Deux moyens sont aussi disponibles pour envoyer votre déclaration d’impôts : par voie électronique ou par voie postale. La solution classique est le formulaire papier. Après avoir été rempli, il va être envoyé par voie postale au CEDI (centre d’enregistrement des déclarations d’impôts du Canton de Vaud). Si vous optez pour la solution électronique, l’autorité fiscale vous fournit instantanément un avis récapitulatif des éléments de revenu et de fortune. Il sert de preuve du dépôt effectif de votre déclaration. Un avis en format papier est aussi délivré sur demande du contribuable et transmis par courrier postal.
Une demande de modification est possible dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de l’avis récapitulatif. Si aucune demande n’intervient dans ce délai, la déclaration faite en ligne est considérée comme signée. Il convient toutefois d’imprimer la déclaration et la mettre dans la fourre prévue à cet effet. Si vous choisissez la voie électronique, l’année prochaine, vous n’obtiendrez plus le formulaire papier pour la nouvelle période fiscale.
Les démarches en ligne pour une demande de délai pour les personnes physiques
Un contribuable qui veut déclarer son impôt à Vaud doit suivre quelques démarches légales. Les services fiscaux déterminent le montant de l’impôt à la charge de chaque contribuable à partir de la déclaration d’impôts. La loi impose un délai pour faire la déclaration. Vous avez la possibilité de demander la prolongation de ce délai légal. Le contribuable dispose de trois moyens pour effectuer une demande de prolongation de délai. La demande peut se faire par téléphone, par courrier postal ou bien par courriel électronique.
La prestation en ligne vous permet de faire toutes les démarches pour déclarer ses impôts à Vaud sur Internet. Il faudra seulement soumettre le numéro de contribuable et le code de contrôle personnel affiché sur le formulaire de transmission de déclaration d’impôts. S’il s’agit d’une demande de délai pour plus de 10 contribuables, la loi impose au mandataire de recourir à la prestation en ligne. Les contribuables imposés à la dépense, les personnes physiques ou morales hors Canton ainsi que ceux qui ne sont pas assujettis pendant la période fiscale donnée ne peuvent pas demander un délai pour la déclaration d’impôts via l’outil en ligne
Les procédures à suivre pour les personnes morales
La loi met en place dons des démarches particulières pour les personnes morales. Concernant les mandataires, la loi prévoit une demande groupée pour tous ses clients. Il doit fournir avec sa demande la liste de ses clients avec un résumé de la situation des déclarations déposées qui vont être transmise aux services fiscaux. En cas de refus, il sera notifié par voie postale. La demande doit se faire obligatoirement via la prestation en ligne si les mandants dépassent de 10 contribuables. Les personnes morales peuvent également faire une demande par voie électronique via la prestation sur internet. Elle a été spécialement conçue pour les sociétés, association ou fondation ainsi que d’autres personnes morales. Tout comme les démarches pour les personnes physiques, il faut respecter un délai pour le dépôt de la déclaration d’impôts. En principe, elle doit se faire après la clôture de l’exercice commerciale. Elle est transmise avec les annexes remplies et signées à l’autorité fiscale compétente dans un délai de 30 jours à compter de la date d’approbation des comptes. Elle ne doit pas dépasser les six mois suivant la date de clôture de l’exercice.
La demande de prolongation est possible sauf pour une déclaration qui a fait l’objet d’une sommation. Pour une utilisation optimale de cet outil en ligne, il est recommandé d’utiliser certains navigateurs. Attention, le recours à la prestation en ligne est soumis à un délai d’expiration. Il est fixé à 30 minutes. Si le délai est dépassé et aucune activité n’est enregistrée, l’utilisateur est déconnecté automatiquement. Afin d’éviter le perdre les données et de resaisir les informations, l’idéal est de faire une sauvegarde de la déclaration d’impôts avant l’expiration du délai.
