Droit immobilier

Quels sont les recours possibles en cas de travaux mal exécutés ?

Un projet de construction est un investissement lourd qui doit être planifié sur une longue période. Il est alors normal pour les maîtres d’ouvrages d’exprimer leur mécontentement en cas de malfaçon quelconque sur leur chantier. Cet article vous présente les…

Assurance habitation pour les locations de vacances en France

Les locataires d’une location de vacances en France ne sont pas légalement tenus de souscrire une assurance et peu de propriétaires insistent sur celle-ci comme condition de prise du logement. En conséquence, la plupart des propriétaires cherchent à couvrir leurs…

Logement : les aides au logement en France

Afin de prévenir la pauvreté, le gouvernement français fournit une série d’assistances aux pauvres ou aux plus démunis par le biais de la CAF ou de la Caisse d’Allocations Familiales. Ces aides sont accordées aux familles nombreuses sans emploi, aux…

Tout savoir sur la pollution sonore de votre voisinage

La mauvaise nouvelle d’abord : il n’y a pas de droit au silence absolu. En particulier dans les immeubles d’habitation, vous devez vous attendre à avoir des nouvelles de vos voisins de temps en temps et vous devez tolérer ce…

Le concept juridique d’usufruit en France

Un usufruit est un peu comme une fiducie d’intérêt à vie au Royaume-Uni, en ce sens qu’il permet à un individu de donner la pleine propriété de la propriété (la nue-propriété) à un individu, mais permet à quelqu’un d’autre (un locataire à vie)…

Acte De Vente : la dernière étape pour acheter une propriété

L’Acte de Vente ou Acte Authentique est le contrat d’achat-vente définitif signé par l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier en France. Il doit être préparé et témoigné par un notaire, qui agit en tant que représentant de l’État. L’Acte de Vente sera généralement signé dans…

Acheter un bien immobilier en viager : les particularités

My Old Lady, un film avec Kevin Kline, raconte l’histoire d’un Américain d’âge moyen et sans le sou qui s’envole pour Paris après la mort de son père, pour vendre la propriété dont il a hérité. Quand il arrive, il…

Acheter en France – éviter les pièges courants

Eh bien, permettez-moi tout d’abord de vous rassurer que le système de transfert de propriété français est très bien organisé et sécurisé. Il n’y a pas d’équivalent de problèmes signalés avec des titres de propriété inexistants (comme à Chypre) ou…

16 conseils utiles pour acheter en France

Il est très important de savoir où vous voulez acheter. La France est un pays vaste et varié et il est primordial que vous fassiez vos recherches pour décider dans quelle région vous voulez vivre ou passer vos vacances. Cela…

Conseils pour éviter la saisie immobilière

Lorsqu’un débiteur n’arrive plus à honorer ses échéances, l’établissement prêteur peut entamer une procédure de saisie immobilière en vue de rembourser les dettes. Heureusement, il existe différents moyens de repousser voire d’éviter définitivement cette étape pénible. Découvrez l’essentiel à savoir…