Droit famille

novembre 20, 2020
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Les droits et les devoirs en cas de séparation

La séparation de corps est une procédure judiciaire très similaire à un divorce par laquelle un couple marié demande à un tribunal de leur permettre de […]
novembre 12, 2020

Transfert de propriété du véhicule au décès du propriétaire

Transfert de propriété du véhicule au décès du propriétaire Si vous héritez d’un véhicule, que vous ayez l’intention de le conserver ou de le vendre, vous […]
octobre 12, 2020

Droit de la famille : qu’est-ce qu’une ordonnance de protection ?

Lorsqu’une personne qui est ou a été victime de violence domestique est en danger, le tribunal de la famille peut, à la demande de la victime […]
octobre 12, 2020

La curatelle : une forme de représentation judiciaire des personnes âgées invalides

Aujourd’hui, nous allons parler de CURATELA. La curatelle, du latin “curator” et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d’une […]
septembre 8, 2020

Pourquoi une procuration permanente est-elle importante en France ?

Les procurations durables et pourquoi elles peuvent être importantes lorsque vous résidez en France Pour illustrer comment les procurations durables peuvent être utiles, examinons un scénario […]
septembre 8, 2020

Droit successoral français et la famille du 21e siècle

De nos jours, peu de familles ressemblent exactement à la famille nucléaire / traditionnelle que le Code civil français cherche à protéger avec ses lois successorales […]
août 20, 2020

A quoi sert une nécrologie ?

La nécrologie est une annonce funéraire contenant les détails personnels et une biographie de la personne disparue. En France, l’annonce du décès est publiée dans une […]
août 20, 2020

En quoi la garde d’enfant peut-elle devenir un risque ?

Les enfants sont des faisceaux d’énergie. Ils sont enragés, ils courent et malheureusement, ils tombent parfois. Ce n’est pas toujours une simple égratignure. Toute personne qui s’occupe d’enfants porte […]
juin 12, 2020
Le droit de la famille

Le droit de la famille

Les relations des différents membres d’une famille sont régies par le droit de la famille, branche du droit civil. Il se consacre ainsi aux liens d’alliance […]
novembre 25, 2019
Informations sur le divorce en ligne

Informations sur le divorce en ligne : guide sur le droit de partage

Lorsqu’un couple décide de divorcer, il doit se mettre d’accord sur le partage des biens. C’est le cas pour un divorce par consentement mutuel. Par contre, […]
juin 11, 2018

Comment faire pour l’estimation de sa maison lors d’un divorce ?

Lors du divorce, un bien immobilier commun est soit vendu à un tiers soit racheté par l’un des époux qui devra dédommager le conjoint d’une demi-part […]
août 3, 2017

Comment divorcer et quelles sont les conséquences immédiates ?

Le nombre de divorce baisse en France depuis 2014. Pourtant, les tribunaux sont toujours aussi engorgés et la durée d’une procédure de divorce s’est allongée en […]
avril 26, 2017

Les conséquences juridiques du mariage homosexuel dans les entreprises

Désormais, les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. En étendant le droit à l’adoption aux couples […]
avril 25, 2017

Les procédures de recouvrement de pension alimentaire

Le paiement d’une pension alimentaire fait généralement suite à une décision de la justice, relative à un divorce ou à une séparation, la plupart du temps. […]
avril 25, 2017

Le divorce : une décision sérieuse nécessitant des conseils juridiques

Tout en étant une décision difficile à prendre, le divorce doit être un choix réfléchi surtout lorsqu’il y a les conditions de vie des enfants en […]
février 22, 2016
divorce

Aide juridique divorce

Le divorce n’est ni une décision, ni une démarche à prendre à la légère. De nombreux points sont à tenir minutieusement en compte quand on veut […]