Droit famille

L’évolution des lois sur le divorce par consentement mutuel

Le divorce est toujours une étape très difficile dans la vie d’un couple. En effet, deux personnes ne se séparent jamais de gaité de cœur. Seulement, la plupart des gens sont persuadés qu’un divorce va ruiner financièrement parlant les deux…

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Besançon : obtenir un acte de naissance pour mener à bien une succession

A la suite du décès d’un proche, et en dépit de la douleur générée par la perte récente, la législation en vigueur impose la réalisation de plusieurs démarches administratives. Il s’agit en premier lieu de l’acte de décès, incontournable dans…

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Réussir son divorce : les modalités

Souvent vécu comme un échec catastrophique, le divorce est une expérience très douloureuse, mais ce n’est pas un échec pour autant. Perçu comme un nouveau départ, il peut être réussi en évitant les souffrances pour les deux époux, pour les…

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divorce

Les pièges à éviter lors d’un divorce par consentement mutuel

Les rapports entre un homme et une femme peuvent aboutir à une union par le mariage. Mais dans la vie de couple, la cohabitation n’est pas facile. Entre les difficultés de coordination, les dérives des partenaires, il n’est pas rare…

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Divorce

Divorce : comprendre les droits de garde et de visite

Après plusieurs années de vie commune, votre couple vole en éclats et vous divorcez comme bien d’autres avant vous. Comment va se dérouler cette séparation ? Quels sont les impacts immédiats pour les enfants ? Comment continuer à jouer malgré…

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Les droits et les devoirs en cas de séparation

La séparation de corps est une procédure judiciaire très similaire à un divorce par laquelle un couple marié demande à un tribunal de leur permettre de vivre séparément et de mettre fin à toute obligation conjugale l’un envers l’autre. La…

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Transfert de propriété du véhicule au décès du propriétaire

Transfert de propriété du véhicule au décès du propriétaire Si vous héritez d’un véhicule, que vous ayez l’intention de le conserver ou de le vendre, vous devrez normalement l’enregistrer à votre nom. Un réenregistrement n’est pas nécessaire dans trois cas…

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Droit de la famille : qu’est-ce qu’une ordonnance de protection ?

Lorsqu’une personne qui est ou a été victime de violence domestique est en danger, le tribunal de la famille peut, à la demande de la victime ou du procureur, prendre diverses mesures de précaution, notamment une ordonnance de protection. Une ordonnance…

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La curatelle : une forme de représentation judiciaire des personnes âgées invalides

Aujourd’hui, nous allons parler de CURATELA. La curatelle, du latin « curator » et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d’une personne dans le but de l’aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire…

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Pourquoi une procuration permanente est-elle importante en France ?

Les procurations durables et pourquoi elles peuvent être importantes lorsque vous résidez en France Pour illustrer comment les procurations durables peuvent être utiles, examinons un scénario potentiel : Roger et Jayne sont tous deux britanniques. Ils ont déménagé en France lorsqu’ils…

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