La séparation de corps est une procédure judiciaire très similaire à un divorce par laquelle un couple marié demande à un tribunal de leur permettre de […]
Transfert de propriété du véhicule au décès du propriétaire Si vous héritez d’un véhicule, que vous ayez l’intention de le conserver ou de le vendre, vous […]
Aujourd’hui, nous allons parler de CURATELA. La curatelle, du latin “curator” et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d’une […]
Les procurations durables et pourquoi elles peuvent être importantes lorsque vous résidez en France Pour illustrer comment les procurations durables peuvent être utiles, examinons un scénario […]
De nos jours, peu de familles ressemblent exactement à la famille nucléaire / traditionnelle que le Code civil français cherche à protéger avec ses lois successorales […]
La nécrologie est une annonce funéraire contenant les détails personnels et une biographie de la personne disparue. En France, l’annonce du décès est publiée dans une […]
Les enfants sont des faisceaux d’énergie. Ils sont enragés, ils courent et malheureusement, ils tombent parfois. Ce n’est pas toujours une simple égratignure. Toute personne qui s’occupe d’enfants porte […]
Les relations des différents membres d’une famille sont régies par le droit de la famille, branche du droit civil. Il se consacre ainsi aux liens d’alliance […]
Lorsqu’un couple décide de divorcer, il doit se mettre d’accord sur le partage des biens. C’est le cas pour un divorce par consentement mutuel. Par contre, […]
Lors du divorce, un bien immobilier commun est soit vendu à un tiers soit racheté par l’un des époux qui devra dédommager le conjoint d’une demi-part […]
Le nombre de divorce baisse en France depuis 2014. Pourtant, les tribunaux sont toujours aussi engorgés et la durée d’une procédure de divorce s’est allongée en […]
Désormais, les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. En étendant le droit à l’adoption aux couples […]
Le paiement d’une pension alimentaire fait généralement suite à une décision de la justice, relative à un divorce ou à une séparation, la plupart du temps. […]