Le contrôle fiscal ne se fait pas régulièrement, il est rare que vous en soyez soumis, mais tout le monde pourrait en être la cible un jour ou l’autre. En effet, certaines situations pourraient seulement vous exposer plus que d’autres…
Lire la suiteLa Justice est actuellement de plus en plus accessible au grand public. Plusieurs moyens sont en effet disponibles aujourd’hui pour se renseigner sur ses droits, afin de les faire valoir devant la Justice. Parmi ces moyens, on peut citer l’opération…
Lire la suiteVol, vandalisme, escroquerie, ces trois problèmes surgissent souvent dans votre quotidien. Sachez que ce sont des agissements qui sont interdits par la loi. Ainsi, n’hésitez pas à faire valoir vos droits si vous vous trouvez victime. Pour vous aider, apprenez…
Lire la suiteLe Droit fiscal est une branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. C’est plus précisément la participation des citoyens sujets de droit à l’organisation financière de l’état, ainsi qu’à l’expression de sa politique socio-économique.
Lire la suiteAvant la commune s’occupait des obsèques d’un défunt, maintenant ce sont les pompes funèbres. Puisqu’au cours d’un décès, les proches du défunt n’ont pas assez de temps pour sélectionner une entreprise qui répondrait à leurs attentes, la loi funéraire a…
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La déclaration de décès doit obligatoirement être effectuée dans les 24 heures. Cette démarche à effectuer en se rendant à la mairie du décès permet d’obtenir des copies d’actes de décès. Il vaut mieux demander une dizaine d’exemplaires afin de pouvoir…
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Le Conseil Constitutionnel serait aujourd’hui moins sollicité qu’à ses débuts, il y a tout juste trois ans, afin de répondre aux interpellations des justiciables sur le respect de la loi fondamentale.
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En France, le permis à points est obligatoire pour pouvoir conduire. Les points du permis de conduire sont retirés au fur et à mesure que vous commettiez une infraction. Alors que le nombre de points d’un permis est de 6…
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La première peine capitale infligée cette année aux Etats-Unis a été celle de Robert Gleason, qui avait demandé à âtre exécuté sur la chaise électronique en plus de l’injection létale, dans l’Etat de Virginie.
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Nous avons appris en décembre dernier qu’une aide juridique de plus d’un demi-million de livres sterling a été accordée à Abou Qatada, de son vrai nom Omar Mahmoud Otham, un prêcheur jordanien d’origine palestinienne et bras droit de Ben Laden…
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