Vos droits au quotidien

Le contrôle fiscal

Le contrôle fiscal ne se fait pas régulièrement, il est rare que vous en soyez soumis, mais tout le monde pourrait en être la cible un jour ou l’autre. En effet, certaines situations pourraient seulement vous exposer plus que d’autres…

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Le Bus de la Solidarité à Paris

La Justice est actuellement de plus en plus accessible au grand public. Plusieurs moyens sont en effet disponibles aujourd’hui pour se renseigner sur ses droits, afin de les faire valoir devant la Justice. Parmi ces moyens, on peut citer l’opération…

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Vol, vandalisme, escroquerie

Vol, vandalisme, escroquerie, ces trois problèmes surgissent souvent dans votre quotidien. Sachez que ce sont des agissements qui sont interdits par la loi. Ainsi, n’hésitez pas à faire valoir vos droits si vous vous trouvez victime. Pour vous aider, apprenez…

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Conseiller fiscal pour les impôts

Le Droit fiscal est une branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. C’est plus précisément la participation des citoyens sujets de droit à l’organisation financière de l’état, ainsi qu’à l’expression de sa politique socio-économique.

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Pompes funèbres et législation funéraire en France

Avant la commune s’occupait des obsèques d’un défunt, maintenant ce sont les pompes funèbres. Puisqu’au cours d’un décès, les proches du défunt n’ont pas assez de temps pour sélectionner une entreprise qui répondrait à leurs attentes, la loi funéraire a…

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prévenir après un décès

Les organismes à prévenir après un décès

La déclaration de décès doit obligatoirement être effectuée dans les 24 heures. Cette démarche à effectuer en se rendant à la mairie du décès permet d’obtenir des copies d’actes de décès. Il vaut mieux demander une dizaine d’exemplaires afin de pouvoir…

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Conseil Constitutionnel

Conseil Constitutionnel : Trois ans après

Le Conseil Constitutionnel serait aujourd’hui moins sollicité qu’à ses débuts, il y a tout juste trois ans, afin de répondre aux interpellations des justiciables sur le respect de la loi fondamentale.

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Télépoints

Télépoints

En France, le permis à points est obligatoire pour pouvoir conduire. Les points du permis de conduire sont retirés au fur et à mesure que vous commettiez une infraction. Alors que le nombre de points d’un permis est de 6…

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Virginie

Virginie : un condamné à mort est exécuté sur la chaise électrique

La première peine capitale infligée cette année aux Etats-Unis a été celle de Robert Gleason, qui avait demandé à âtre exécuté sur la chaise électronique en plus de l’injection létale, dans l’Etat de Virginie.

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aide juridique

Abou Qatada, le bras droit de ben Laden bénéficiaire d’une aide juridique

Nous avons appris en décembre dernier qu’une aide juridique de plus d’un demi-million de livres sterling a été accordée à Abou Qatada, de son vrai nom Omar Mahmoud Otham, un prêcheur jordanien d’origine palestinienne et bras droit de Ben Laden…

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