Le concept juridique d’usufruit en France

Un usufruit est un peu comme une fiducie d’intérêt à vie au Royaume-Uni, en ce sens qu’il permet à un individu de donner la pleine propriété de la propriété (la nue-propriété) à un individu, mais permet à quelqu’un d’autre (un locataire à vie) d’utiliser la propriété (pour profiter de l’usufruit) de leur vivant.

Comment ça marche ?

Ainsi, un individu peut généralement donner la pleine propriété de sa propriété (la nue-propriété) à ses enfants et (de son vivant) conserver le droit d’utiliser les actifs. En cas de décès, ils pourraient également permettre à leur conjoint (le locataire à vie) de vivre dans la propriété (jouir de l’usufruit) pour le reste de leur vie. Cela peut être particulièrement attrayant pour les personnes qui ont des enfants issus de relations antérieures, qui souhaitent en fin de compte que leurs enfants reçoivent leurs biens, mais qui souhaitent également prendre des dispositions pour leurs conjoints.

Il peut également être attrayant pour ceux qui peuvent être préoccupés par des problèmes tels que le remariage de leur conjoint après leur décès ou une influence indue. Un usufruit ne doit pas seulement être constitué de biens immobiliers (bâtiments et terrains), il peut également s’agir de biens mobiliers tels qu’un portefeuille d’investissements. Le locataire viager ne peut pas dépenser les actifs de base (le capital) qui constituent l’usufruit, mais il a droit au revenu et dans le cas de l’immobilier, le droit d’occuper le bien. En plus du droit d’occuper le bien immobilier, à quelques exceptions près, le locataire à vie a également le droit de louer le bien et de prendre le produit.

Comment naissent les usufruits ?

Les usufruits peuvent résulter d’un don à vie ou à la mort. Ils peuvent être mis en place dans un testament pour des actifs spécifiques, voire pour l’ensemble du patrimoine. Alternativement, en l’absence de testament (appelé ab intestat) et lorsque le défunt a laissé des enfants, un conjoint peut choisir de prendre ou non une part fixe de 25% de la succession, ou choisir l’usufruit de 100% de la succession pour leur vie – après quoi il passe aux enfants du défunt.

Usufruit et fiscalité

La fiscalité française privilégie l’usufruit, il peut donc y avoir des avantages fiscaux à créer un usufruit à vie, notamment pour ceux qui sont domiciliés en France, mais dans un contexte transfrontalier ce n’est pas forcément le cas et votre conseiller doit être en mesure de vous expliquer vous si un usufruit est avantageux dans votre situation particulière.

Un usufruit peut-il être supprimé ?

Sauf interdiction du document créant l’usufruit, le propriétaire de la nue-propriété (la pleine propriété) et l’usufrutier (le locataire à vie) peuvent vendre ou céder leurs intérêts Soit le bénéficiaire de l’usufruit (l’usufruitier), soit les enfants peuvent unilatéralement convertir l’usufruit en rente viagère, qui est une rente viagère, généralement versée annuellement. Un usufruit peut également être résilié par accord entre les parties et dans ces circonstances, les enfants (ou tout autre bénéficiaire final) peuvent “ racheter ” l’usufrutier. Depuis le 17 août 2015 bien sûr, il est nécessaire de considérer quelle loi s’appliquerait aux ressortissants britanniques et autres non français, mais il est possible de structurer votre / vos testament (s) pour incorporer des usufruitiers afin de maximiser les avantages successoraux (et éventuellement fiscaux).