Droit entreprise

avril 26, 2017

Le contrôle fiscal

Le contrôle fiscal ne se fait pas régulièrement, il est rare que vous en soyez soumis, mais tout le monde pourrait en être la cible un […]
avril 26, 2017

A-t-on le droit d’interdire l’alcool dans les entreprises ?

Peu avant les fêtes de fin d’année dernière, un des établissements de la société Caterpillar avait promulgué un règlement intérieur interdisant totalement la consommation d’alcool dans […]
février 22, 2016
Une société liquidée

Une société liquidée par erreur est au bord de la banqueroute

Une PME dans le secteur de la plomberie et du chauffage au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne), ayant employé une vingtaine de personnes, est victime d’une bourde administrative commise […]