Droit entreprise

Le constat d’huissier dans les actions en concurrence déloyale

Le droit condamne la concurrence déloyale responsable de lourdes pertes de chiffre d’affaires pour les entreprises. Mais il ne suffit pas de soupçonner un concurrent pour obtenir gain de cause. La justice exige des preuves tangibles et suffisantes afin d’établir…

Le journal des sociétés : spécialiste de l’annonce légale en ligne

La publication d’annonces légales est tributaire d’un certain nombre de modalités pour lesquelles il est souhaitable de se référer à un spécialiste ayant les habilitations nécessaires. Elle peut être faite sur une plate formes pécialisée en ligne, et Le Journal…

Quels produits sont obligatoires en entreprise selon le Code du travail français ?

Aménagement spécifique des lieux de travail, dispositif pour veiller à la santé et la sécurité des employés d’une société, formation adaptée au personnel… l’employeur doit se plier aux nombreuses obligations entreprise en matière de sécurité. Voici des produits obligatoires en…

L’obligation de publicité des entreprises

Lors de la création de votre entreprise, vous êtes amenés à remplir un certain nombre d’obligations juridiques et légales. Les phases décisives de votre structure sont rendues publiques. Ainsi vous avez pu voir la publication de l’annonce de la naissance…

Expert-comptable : un réel plus pour les entrepreneurs

On a recours à un expert-comptable pour être en accord avec les normes éditées par l’administration fiscale. L’accompagnement d’un tel professionnel présente bien des avantages. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la valeur ajoutée d’un expert comptable. Consacrer plus…

Les conséquences juridiques du mariage homosexuel dans les entreprises

Désormais, les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. En étendant le droit à l’adoption aux couples de même sexe, certains droits sociaux jusqu’ici réservés aux couples hétérosexuels dans l’entreprise, profiteront…

Le contrôle fiscal

Le contrôle fiscal ne se fait pas régulièrement, il est rare que vous en soyez soumis, mais tout le monde pourrait en être la cible un jour ou l’autre. En effet, certaines situations pourraient seulement vous exposer plus que d’autres…

A-t-on le droit d’interdire l’alcool dans les entreprises ?

Peu avant les fêtes de fin d’année dernière, un des établissements de la société Caterpillar avait promulgué un règlement intérieur interdisant totalement la consommation d’alcool dans ses murs, même en dehors des heures de travail et même à la cantine….

Une société liquidée par erreur est au bord de la banqueroute

Une PME dans le secteur de la plomberie et du chauffage au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne), ayant employé une vingtaine de personnes, est victime d’une bourde administrative commise par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Liquidée par erreur, l’entreprise est actuellement…