Publié le : 20 août 20206 mins de lecture
Considérée comme l’une des étapes clés qui jalonnent le parcours de l’entrepreneur, le choix de la domiciliation (adresse administrative ou siège social) est sans conteste un détail hautement stratégique. En plus d’être obligatoire pour bénéficier d’une immatriculation au RCS (Registre de Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers), la domiciliation commerciale permet à l’entreprise de se forger une image de prestige. Plusieurs choix s’offrent donc à l’entrepreneur pour domicilier sa société.
La domiciliation au domicile personnel
Selon la loi, seul le représentant légal de l’entreprise (président pour les SAS, directeur général pour les SA et gérant pour les SARL et les SNC) est autorisé à établir son siège social à son adresse personnelle. Ce qui signifie que l’établissement du siège social ne peut en aucun cas se faire au domicile d’un simple associé, à moins que celui-ci possède la qualité de dirigeant.
La domiciliation à domicile est un cas qui est très fréquent du fait qu’il permet à l’entrepreneur de s’affranchir des locaux commerciaux destinés à la création d’entreprise. En revanche, il n’est pas nécessaire que le représentant légal soit propriétaire de sa résidence principale. Il peut tout simplement en être locataire.
Tant que le règlement de la copropriété ou le bail ne s’y oppose pas, le représentant légal, aussi longtemps qu’il le souhaite, peut fixer à son domicile l’adresse de domiciliation de son entreprise. Dans l’éventualité ou une disposition contractuelle ou législative viendrait restreindre cette domiciliation d’entreprise, le dirigeant peut néanmoins le faire, mais cette fois-ci pour une durée maximale de 5 ans à compter de la création de l’entreprise. Il est tenu d’en informer, par lettre recommandée, le représentant de l’immobilier, le bailleur ou le syndicat de la copropriété. Lors de l’immatriculation, le dirigeant se doit de préciser au greffe le caractère temporaire de la domiciliation.
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La domiciliation auprès d’une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise
Les sociétés spécialisées dans la domiciliation d’entreprise ont pour vocation d’héberger les entreprises confortées à une panne d’adresse administrative. Ces prestataires veillent à ce que les sociétés domiciliées puissent tirer profit de leur adresse souvent prestigieuse pour partir du bon pied. Pour le bon fonctionnement de leur activité, ils auront accès à des bureaux aménagés, salles de réunions, gestion de courrier, permanence téléphonique, etc. En domiciliant son entreprise auprès d’une société de domiciliation, l’entrepreneur occupera en commun les locaux professionnels avec une ou plusieurs autres entreprises.
Pour chaque entreprise désirant en profiter, elle doit signer un contrat de domiciliation en bonne et due forme pour ensuite le présenter durant sa demande d’immatriculation. Le contrat en question doit mettre en exergue les références d’immatriculation ainsi que la dénomination sociale de la société de domiciliation, sans oublier la signature du représentant légal. Cependant, si le domiciliataire n’est pas lui-même propriétaire des locaux, l’immatriculation de l’entreprise hébergée ne se fera qu’après l’approbation du bailleur.
La domiciliation en pépinière d’entreprise
De plus en plus plébiscitées par les jeunes entrepreneurs, les pépinières d’entreprises s’imposent aujourd’hui comme une véritable alternative. À l’instar des sociétés de domiciliation, ces pépinières sont également des structures dont l’objectif est d’héberger les entreprises fraîchement créées désirant développer leur activité dans les meilleures conditions. Les entreprises hébergées vont partager les locaux professionnels. En effet, ce partage de locaux induit un autre avantage non négligeable qu’est le partage de compétences et d’expérience. En pépinière, chaque entreprise naissante peut enrichir très rapidement son réseau professionnel.
La valeur ajoutée des pépinières d’entreprises réside notamment dans le fait qu’elles encouragent l’initiative privée en mettant à disposition des entreprises domiciliées un appui logistique, des aides financières et surtout d’un accompagnement sur mesure des professionnels du monde de l’entrepreneuriat ainsi que d’autres services mutualisés. Cependant, le passage en pépinière d’entreprise n’est valable que pour une durée maximale de 5 ans.
