Droit entreprise

Passage au SEPA : ce que cela signifie pour les travailleurs indépendants

Depuis quelques semaines, le terme SEPA hante le net et les autres médias et les banques envoient à leurs clients des dépliants d’information sur ce sujet. L’abréviation SEPA signifie « Single Euro Payments Area », c’est-à-dire « espace unique de paiement en euros »….

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Sécurité de l’information : une loi à ne pas négliger

La sécurité informatique est l’une des questions les plus importantes, les plus controversées et son influence est appelée à se développer et à s’étendre à un nombre toujours plus grand de domaines dans la vie. Depuis plusieurs années, les institutions tentent…

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Vol de mots de passe : comment se protègent les entreprises ?

Les cybercriminels ne s’intéressent pas seulement aux données des grandes entreprises. De plus en plus de petites entreprises. Le vol de données est affecté. Toutefois, avant d’accéder aux données, les étrangers doivent vous montrer comment obtenez des mots de passe….

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Réseau de franchise

Comment rejoindre un réseau de franchise ?

Le meilleur moyen par lequel l’on peut subvenir à ses besoins est d’avoir une activité génératrice de revenu. Bon nombre de personnes s’orientent vers des réseaux de franchise, qui nécessitent des accords contractuels. En quoi cela consiste ? Comment intégrer…

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Avocats spécialisés

Quelles sont les obligations en matière d’annonces légales pour une entreprise ?

En décidant de créer une Entreprise, on est assujettis à un certain nombre de règles. Entrer dans le cercle prisé de l’Entreprenariat implique le suivi de démarches formelles obligatoires. La publication d’annonces légales fait partie de ces impératifs. Les tiers…

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Acheter des packs d'affichages obligatoires en ligne

Mise en conformité dans le secteur de la restauration : acheter des packs d’affichages obligatoires en ligne

Un employeur est assujetti à l’obligation d’informer son personnel de certaines dispositions. La mise en place de l’affichage obligatoire en 2020 contribue au remplissage de cette obligation. Le but est en fait d’assurer santé et sécurité de chacun des travailleurs….

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Affichage obligatoire

Affichage obligatoire : choisir son format en ligne

En vertu du droit positif, l’employeur est soumis à une obligation d’information auprès des salariés. Le manquement à cette procédure est puni d’une amende pouvant être conséquente. Cette mise à disposition de plusieurs renseignements à l’endroit des employés vise à…

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Les obligations d'affichage dans une entreprise

Les obligations d’affichage dans une entreprise de moins de 10 salariés

Pour une petite et moyenne entreprise de moins de 10 salariés, il est impératif que l’employeur informe ses employés à travers un tableau d’affichage. Selon le Code de travail, il est obligatoire que l’employeur respecte le droit à l’information de…

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solvabilité d’une entreprise

Comment analyser la solvabilité d’une entreprise ?

La solvabilité d’une entreprise est le fait de calculer si une entreprise peut s’acquitter ou non d’une dette. En général, elle se calcule suivant plusieurs coefficients financiers d’où résulte la capacité de l’entreprise à remplir ses échéances à court terme…

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contrat de bai

Les baux commerciaux : comprendre législation

Les baux commerciaux sont des contrats signés entre un locataire à la recherche d’un fonds industriel, commercial ou artisanal et un bailleur, propriétaire du bien en location. Aussi appelé bail commercial 3 6 9 (en rapport avec sa durée de…

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