Droit entreprise

juillet 2, 2019
Domiciliation d'entreprise

Quels sont les types de domiciliation d’entreprise ?

Considérée comme l’une des étapes clés qui jalonnent le parcours de l’entrepreneur, le choix de la domiciliation (adresse administrative ou siège social) est sans conteste un […]
juin 26, 2019
domiciliation d'entreprise

La domiciliation d’entreprise en ligne : ce qu’il faut retenir

Lors de la rédaction de vos statuts juridiques, vous devez préciser le lieu du siège social de votre entreprise. C’est une étape obligatoire pour toute création […]
février 14, 2019
Destructeur de documents coupe croisée

RGPD : Détruire les documents sensibles est devenu obligatoire! ! Êtes-vous en conformité?

Voilà presqu’1 an que le RGPD est entré en vigueur : cette nouvelle législation Européenne sur la protection des données sensibles oblige à détruire de façon sécurisée […]
août 17, 2018

L’obligation de fournir les vêtements de travail pour les employeurs

Le droit concernant l’habillement professionnel est assez complexe puisque dans certaines situations, le salarié n’a pas le droit de s’habiller comme il le souhaite sur son […]
juillet 5, 2018

Conseils pour créer une entreprise en Espagne

Parmi les nombreux arguments pour convaincre les entrepreneurs à créer une société en Espagne, on peut citer le fait que le pays de la corrida représente […]
juin 20, 2018
constat-huissier

Le constat d’huissier dans les actions en concurrence déloyale

Le droit condamne la concurrence déloyale responsable de lourdes pertes de chiffre d’affaires pour les entreprises. Mais il ne suffit pas de soupçonner un concurrent pour […]
décembre 21, 2017
journal des sociétés

Le journal des sociétés : spécialiste de l’annonce légale en ligne

La publication d’annonces légales est tributaire d’un certain nombre de modalités pour lesquelles il est souhaitable de se référer à un spécialiste ayant les habilitations nécessaires. […]
octobre 5, 2017
Code du travail français 

Quels produits sont obligatoires en entreprise selon le Code du travail français ?

Aménagement spécifique des lieux de travail, dispositif pour veiller à la santé et la sécurité des employés d’une société, formation adaptée au personnel… l’employeur doit se […]
juillet 12, 2017

L’obligation de publicité des entreprises

Lors de la création de votre entreprise, vous êtes amenés à remplir un certain nombre d’obligations juridiques et légales. Les phases décisives de votre structure sont […]
mai 29, 2017

Expert-comptable : un réel plus pour les entrepreneurs

On a recours à un expert-comptable pour être en accord avec les normes éditées par l’administration fiscale. L’accompagnement d’un tel professionnel présente bien des avantages. Voici […]
avril 26, 2017

Les conséquences juridiques du mariage homosexuel dans les entreprises

Désormais, les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. En étendant le droit à l’adoption aux couples […]
avril 26, 2017

Le contrôle fiscal

Le contrôle fiscal ne se fait pas régulièrement, il est rare que vous en soyez soumis, mais tout le monde pourrait en être la cible un […]
avril 26, 2017

A-t-on le droit d’interdire l’alcool dans les entreprises ?

Peu avant les fêtes de fin d’année dernière, un des établissements de la société Caterpillar avait promulgué un règlement intérieur interdisant totalement la consommation d’alcool dans […]
février 22, 2016
Une société liquidée

Une société liquidée par erreur est au bord de la banqueroute

Une PME dans le secteur de la plomberie et du chauffage au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne), ayant employé une vingtaine de personnes, est victime d’une bourde administrative commise […]