Publié le : 20 août 20204 mins de lecture
Vol, vandalisme, escroquerie, ces trois problèmes surgissent souvent dans votre quotidien. Sachez que ce sont des agissements qui sont interdits par la loi. Ainsi, n’hésitez pas à faire valoir vos droits si vous vous trouvez victime. Pour vous aider, apprenez les principes de ces infractions.
Le Vol
Le vol est une infraction pénale, qui porte atteinte au droit de propriété. Ainsi, cela ne se limite pas seulement à la réparation du préjudice matériel. Par définition, le vol est « l’appropriation d’une chose appartenant à autrui, contre sa volonté. » Ainsi, il y a vol lorsque le voleur et la victime ne sont ni mariés, ni parents et enfant d’un de l’autre. Le vol est également constaté du point de vue légal, lorsque le voleur a conscience de s’être emparé du bien et se conduit en propriétaire de l’objet volé.
Et bien sûr, que la victime soit en capacité de démontrer qu’elle en est bien le propriétaire, et qu’elle ne l’a pas abandonné. Il est cependant important de savoir que le vol entre époux, ou entre enfant et parent concerne notamment des documents indispensables à la vie quotidienne : moyens de paiement, papiers d’identité… Le vol est considéré comme plus grave, lorsqu’il est effectué dans un établissement scolaire, avec l’usage d’une arme, avec dissimulation de tout ou partie du visage, associé de violence, de destruction, de détérioration ou de dégradation, ou effectué par plusieurs auteurs ou en bande organisée.
Le vol est passible de peine de 3ans d’emprisonnement et jusqu’à 45 000euros d’amende. Et ce, même si l’auteur de l’infraction restitue l’objet ou a seulement tenté de le voler. En effet, c’est précisément la volonté de voler qui est condamnée par la loi.
Le Vandalisme
Le vandalisme est défini comme « une atteinte « gratuite » aux biens privés ou publics. » La gravité de la sanction relative à un acte de vandalisme dépend beaucoup des circonstances. Concrètement, vous êtes victime de vandalisme, lorsque quelqu’un détruit ou dégrade volontairement votre bien, juste par plaisir. Les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur une façade ou un véhicule, les destructions des abris bus, les bris de vitrines sans vol, la détérioration d’ouvrages publics, les virus informatiques des « hackers »… sont considérés comme des actes de vandalisme.
Le vandalisme est passible de 3 750euros d’amende et d’un travail d’intérêt général. Mais cela pourrait aller jusqu’à 2ans d’emprisonnement et 30 000euros d’amende lorsque les dommages sont importants.
L’Escroquerie
L’escroquerie est plus grave que le vol ou l’abus de confiance. En effet, elle repose surtout sur le manœuvre, le mensonge et la manipulation. L’escroc ment à sa victime pour obtenir un bien ou une somme d’argent. Cela peut prendre plusieurs formes : l’usage de fausse identité, la prétention d’être propriétaire ou exercer telle profession, la fraude… Ainsi, l’escroquerie est passible de 5ans d’emprisonnement et de 375 000euros d’amende. Si vous constatez être victime d’une escroquerie, n’hésitez pas à déposer une plainte, afin d’engager un procès pénal pour obtenir réparation de préjudice.
