Le contrôle fiscal ne se fait pas régulièrement, il est rare que vous en soyez soumis, mais tout le monde pourrait en être la cible un jour ou l’autre. En effet, certaines situations pourraient seulement vous exposer plus que d’autres à une visite des inspecteurs du fisc (variations de revenus, déclaration d’impôt irrégulière…). À noter que le fisc possède de nombreuses informations sur vous, en recoupant les différentes déclarations que vous faites tous les ans (impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d’enregistrement, déclarations faites par l’employeur…). À travers cet article, apprenez davantage sur le contrôle fiscal en France.
Comme dans la plupart des autres pays, la France dispose d’une administration fiscale qui a plein pouvoir de contrôler toutes les déclarations fiscales, ainsi que tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt, aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Ainsi, nul n’est censé ignorer ce qu’il doit, car il est stipulé dans le Livre des procédures fiscales que « l’administration des impôts remet au contribuable la charte des droits et obligations du contribuable vérifié », et « les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l’administration ».
En France, on peut distinguer deux catégories de contrôle fiscal dont :
De manière générale, un contrôle fiscal se déroule en trois étapes dont :
La loi sur les impôts fixe des délais d’action de contrôle de l’administration fiscale, qui peuvent être différents selon la nature de l’impôt. Il faut respecter ces délais, car des sanctions de dédommagement vous sont encourues en cas de retard ou d’insuffisance dans la déclaration dont des barèmes d’intérêts sont prévus dans le Code Général des Impôts .