Droit famille

Accident chez la nounou : quelles démarches effectuer ?

Lorsqu’un accident survient chez une nounou, les parents se retrouvent souvent démunis face à la complexité des procédures à suivre. Entre les démarches d’urgence médicale, les obligations légales et les questions d’indemnisation, il est crucial de connaître les bonnes pratiques…

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Justificatif de communauté de vie : comment le prouver ?

La preuve de la communauté de vie représente un enjeu crucial dans de nombreuses démarches administratives et juridiques contemporaines. Cette notion, qui désigne la cohabitation stable et continue entre deux personnes, revêt une importance particulière dans le contexte des demandes…

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Peut-on jeter les affaires de son ex conjoint ?

La fin d’une relation amoureuse soulève souvent des questions pratiques délicates, notamment concernant le devenir des biens personnels laissés par l’ex-conjoint dans le domicile commun. Cette situation, fréquente après une rupture, place la personne qui reste dans le logement face…

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Un majeur peut-il être mis à la porte par ses parents ?

La cohabitation entre parents et enfants majeurs représente aujourd’hui une réalité croissante dans de nombreux foyers français. Entre l’allongement des études, les difficultés d’insertion professionnelle et la crise du logement, près de 40% des jeunes de 18 à 24 ans…

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Fausse accusation de maltraitance : comment se défendre ?

Les fausses accusations de maltraitance représentent l’un des drames les plus dévastateurs qui puissent toucher une personne ou une famille. En France, les statistiques du ministère de la Justice révèlent qu’environ 8 à 12% des signalements pour maltraitance s’avèrent infondés…

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Divorce : que faire si l’argent est bloqué chez le notaire ?

Lorsqu’une procédure de divorce entraîne le blocage des fonds issus de la vente d’un bien immobilier chez le notaire, la situation peut rapidement devenir préoccupante pour les époux concernés. Cette immobilisation des capitaux représente souvent un enjeu financier majeur, particulièrement…

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Séparation après PACS : qui doit financer les travaux ?

La rupture d’un pacte civil de solidarité soulève de nombreuses questions patrimoniales complexes, particulièrement concernant le financement des travaux réalisés durant la vie commune. Cette problématique juridique revêt une importance croissante avec l’augmentation du nombre de PACS dissous chaque année…

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Témoignages dans une prestation compensatoire : règles juridiques

La prestation compensatoire constitue l’un des aspects les plus sensibles du divorce, nécessitant souvent le recours à des témoignages pour établir la disparité financière entre les époux. Cette disparité, créée par la rupture du mariage, doit être prouvée devant le…

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Mon conjoint ne paie pas sa part du loyer : que faire ?

La cohabitation avec un partenaire qui refuse de contribuer aux frais de logement représente l’une des situations les plus délicates à gérer dans une relation. Cette problématique touche de nombreux couples, qu’ils soient en union libre, pacsés ou simplement colocataires….

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Peut-on se marier sans passer par la mairie ou l’église ?

La question du mariage en France soulève de nombreuses interrogations juridiques et pratiques. Entre les obligations légales, les alternatives disponibles et les situations particulières, le paysage matrimonial français présente une complexité qui mérite d’être explorée en détail. Contrairement à certaines…

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