L’évolution des lois sur le divorce par consentement mutuel

Publié le : 20 octobre 20236 mins de lecture

Le divorce est toujours une étape très difficile dans la vie d’un couple. En effet, deux personnes ne se séparent jamais de gaité de cœur. Seulement, la plupart des gens sont persuadés qu’un divorce va ruiner financièrement parlant les deux anciens époux et que la procédure va s’éterniser. Mais ce n’est pas forcément le cas. Depuis quelques années, une nouvelle loi a été mise en place pour faciliter et accélérer un divorce : c’est ce que l’on appelle le divorce à l’amiable.

Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?

Il existe deux types de divorces : le divorce contentieux et le divorce à l’amiable aussi connu sous le nom de divorce par consentement mutuel. Ici, c’est ce dernier qui nous intéresse. Concrètement, depuis la réforme de 2017, il est désormais possible de divorcer de son mari (ou de sa femme) de manière plus facile et plus rapide et surtout, sans avoir à passer devant un juge. Le principe est simple, si les deux personnes sont d’accord sur la majorité des modalités du divorce, il n’est pas nécessaire de passer devant un juge. Il suffit d’engager, chacun, un avocat puis de signer une convention de divorce qui sera, par la suite, envoyée à un notaire pour que le divorce soit enregistré.

Il faut bien comprendre que dans un divorce à l’amiable, vous n’êtes pas obligé d’être totalement d’accord sur tout. En effet, il suffit d’être d’accord sur la majorité des conditions du divorce. Pour le reste, vos avocats pourront vous aider à trouver des solutions à l’amiable.

Existe-t-il des conditions pour demander un divorce à l’amiable ?

La procédure de divorce est une étape douloureuse pour toute la famille, surtout s’il y a des enfants. D’ailleurs, dans le cadre d’un divorce à l’amiable, vous êtes dans l’obligation d’informer vos enfants du fait qu’ils peuvent s’ils le souhaitent, parler à un juge. S’ils n’en éprouvent pas le besoin, alors vous pourrez divorcer à l’amiable. En revanche, si vos enfants veulent s’adresser à un juge, vous ne pourrez pas passer par cette procédure.

Si vous vous êtes mariés à l’étranger ou si l’un des deux membres du couple n’est pas de nationalité française, le consentement mutuel ne pourra pas se faire, car les lois en matière de divorce ne sont pas les mêmes dans les autres pays que la France.

Enfin, la dernière condition pour pouvoir divorcer à l’amiable est que les deux personnes doivent être d’accord sur la plupart des conditions du divorce. S’il y a des désaccords ou si l’un des deux a fait, ce que l’on appelle, un manquement à ses obligations matrimoniales, dans ce cas, il faudra passer par le divorce contentieux.

Est-ce qu’une telle procédure dure longtemps ?

Le divorce contentieux est une procédure de divorce relativement longue. En France, il faut compter en moyenne 26 mois pour que le divorce soit complètement prononcé. Mais avec le divorce à l’amiable, il est possible de divorcer en environ 7 mois. La procédure est extrêmement rapide par rapport à un divorce contentieux, ce qui n’est pas négligeable. Quand deux personnes font le choix de divorcer, elles n’ont pas envie que la situation s’éternise, car cela fait plus de mal qu’autre chose. Et lorsqu’il y a des enfants au milieu, ils souffrent inutilement. Grâce à la réforme de 2017, le gain de temps est devenu significatif.

Le tarif d’un divorce par consentement mutuel

Concernant le coût d’un divorce, là encore, il y a des différences. Pour vous faire un ordre d’idée, sachez qu’un divorce contentieux coûte entre 2 500 et 10 000 euros tandis qu’un divorce à l’amiable coûte environ 2 400 euros. Dans une procédure de divorce, le coût d’un divorce est toujours un budget conséquent qui n’est, généralement, pas prévu. C’est pourquoi, selon votre situation financière, il existe des aides, comme l’aide juridictionnelle qui est une prise en charge des frais d’une procédure judiciaire par l’État. N’hésitez pas à vous renseigner pour savoir si vous pouvez y avoir droit ou non.

En cas de doutes, faites-vous conseiller

La plupart du temps, les gens ne sont pas préparés à un divorce et, par conséquent, ne savent pas vraiment comment une procédure de divorce se déroule exactement. Il est donc nécessaire de chercher des conseils juridiques pour un divorce. De cette manière, vous serez bien préparé(e) à ce qui vous attend. Dans tous les cas, si vous voulez divorcer rapidement et à moindre coût, le divorce à l’amiable est la solution la plus pratique pour vous, à condition que vous et votre ex-mari (ou ex-femme) soyez d’accord sur pratiquement tout.

Beaucoup de couples ne divorcent pas, car il s’agit d’une procédure longue et chère. Seulement, rester ensemble n’est pas toujours la bonne solution. Alors plutôt que d’empirer les choses, pourquoi ne pas vous tourner vers la procédure de divorce à l’amiable ? Le gain de temps et d’argent obtenu grâce à cette nouvelle réforme est très intéressant.

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