Aujourd’hui, nous allons parler de CURATELA. La curatelle, du latin « curator » et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d’une personne dans le but de l’aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire…
Lire la suiteLes procurations durables et pourquoi elles peuvent être importantes lorsque vous résidez en France Pour illustrer comment les procurations durables peuvent être utiles, examinons un scénario potentiel : Roger et Jayne sont tous deux britanniques. Ils ont déménagé en France lorsqu’ils…
Lire la suiteDe nos jours, peu de familles ressemblent exactement à la famille nucléaire / traditionnelle que le Code civil français cherche à protéger avec ses lois successorales strictes – souvent appelées « règles de succession forcée ». La protection ancrée des enfants…
Lire la suiteLa nécrologie est une annonce funéraire contenant les détails personnels et une biographie de la personne disparue. En France, l’annonce du décès est publiée dans une page spéciale de journaux, de magazines et de sites web spécialisés. À quoi sert…
Lire la suiteLes enfants sont des faisceaux d’énergie. Ils sont enragés, ils courent et malheureusement, ils tombent parfois. Ce n’est pas toujours une simple égratignure. Toute personne qui s’occupe d’enfants porte une grande responsabilité et doit prendre des précautions. En cas d’accident grave, la question posée…
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Les relations des différents membres d’une famille sont régies par le droit de la famille, branche du droit civil. Il se consacre ainsi aux liens d’alliance mais aussi aux liens de parenté.
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Lorsqu’un couple décide de divorcer, il doit se mettre d’accord sur le partage des biens. C’est le cas pour un divorce par consentement mutuel. Par contre, lorsqu’il s’agit d’un divorce contentieux, le juge ou le notaire décide à votre place….
Lire la suiteLors du divorce, un bien immobilier commun est soit vendu à un tiers soit racheté par l’un des époux qui devra dédommager le conjoint d’une demi-part de la valeur du bien. L’estimation d’une maison par un professionnel de l’immobilier ou…
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Le nombre de divorce baisse en France depuis 2014. Pourtant, les tribunaux sont toujours aussi engorgés et la durée d’une procédure de divorce s’est allongée en conséquence. La réforme du divorce de janvier 2017 a vocation à réduire la durée…
Lire la suiteDésormais, les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. En étendant le droit à l’adoption aux couples de même sexe, certains droits sociaux jusqu’ici réservés aux couples hétérosexuels dans l’entreprise, profiteront…
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