Aide juridique
Procédure de transfert de propriété du véhicule
Procédure de transfert de propriété du véhicule Lors de la vente ou du transfert de propriété d’un véhicule d’occasion en France, il est nécessaire d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, appelé carte grise, ou plus officiellement un certificat d’immatriculation. Le document…
Lire la suiteObtenir des conseils juridiques gratuits
Il existe trois principaux moyens d’obtenir des conseils juridiques gratuits en France, dont un seul consiste à solliciter l’aide juridictionnelle. Aide juridique française Le principal système d’aide judiciaire en France s’appelle l’aide juridictionnelle. Il est disponible pour couvrir les frais…
Lire la suiteTélétravail : peut-on travailler n’importe où ?
En France comme ailleurs dans le monde, le domicile est souvent associé au lieu où s’effectue le télétravail. En effet, le télétravail doit simplement être accompli en dehors des locaux de l’employeur. Dès lors, On observe la multiplication de tiers-lieux,…
Lire la suitePetit guide du droit et du système juridique en France
La nature des systèmesContrairement aux pays anglophones, qui utilisent un système de « common law», la France dispose d’un système de « droit civil». Les systèmes de common law ont évolué au fil des âges et reposent en grande partie sur le consensus et les…
Lire la suiteTravail indépendant à temps partiel : ce dont il faut tenir compte
Gagner de l’argent sur internet comme activité secondaire, pourquoi pas ? La tendance à vouloir gagner quelque chose en tant qu’indépendant en plus de sa profession principale ne s’atténue pas. Plus de 50 % de tous les créateurs d’entreprise créent…
Lire la suiteComment gérer la fraude aux frais de voyage d’affaires ?
La fraude aux frais de déplacement représente un coût conséquent pour les entreprises. Les pertes annuelles mondiales sont estimées à des milliards d’euros, selon les rapports de l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE). Exemples concrets : faux justificatifs de dépenses,…
Lire la suiteA quoi sert une nécrologie ?
Au-delà de l’annonce du décès, la nécrologie représente un témoignage précieux, une célébration d’une vie et un outil de transmission de l’héritage. La nécrologie traditionnelle : rôle et fonctions La nécrologie, contrairement à l’avis de décès, se caractérise par un…
Lire la suiteEn quoi la garde d’enfant peut-elle devenir un risque ?
Les enfants sont des faisceaux d’énergie. Ils sont enragés, ils courent et malheureusement, ils tombent parfois. Ce n’est pas toujours une simple égratignure. Toute personne qui s’occupe d’enfants porte une grande responsabilité et doit prendre des précautions. En cas d’accident grave, la question posée…
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Trouver un avocat droit public et droit administratif à Grenoble
Vous êtes confronté à un litige avec une administration à Grenoble ? Un refus de permis de construire, un désaccord avec la Sécurité sociale, un problème de fonction publique ? Naviguer dans le droit public et administratif peut être complexe….
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Comment rejoindre un réseau de franchise ?
Le meilleur moyen par lequel l’on peut subvenir à ses besoins est d’avoir une activité génératrice de revenu. Bon nombre de personnes s’orientent vers des réseaux de franchise, qui nécessitent des accords contractuels. En quoi cela consiste ? Comment intégrer…
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