Droit famille
Divorce : comprendre les droits de garde et de visite
Après plusieurs années de vie commune, votre couple vole en éclats et vous divorcez comme bien d’autres avant vous. Comment va se dérouler cette séparation ? Quels sont les impacts immédiats pour les enfants ? Comment continuer à jouer malgré…
Lire la suiteTransfert de propriété du véhicule au décès du propriétaire
Transfert de propriété du véhicule au décès du propriétaire Si vous héritez d’un véhicule, que vous ayez l’intention de le conserver ou de le vendre, vous devrez normalement l’enregistrer à votre nom. Un réenregistrement n’est pas nécessaire dans trois cas…
Lire la suiteDroit de la famille : qu’est-ce qu’une ordonnance de protection ?
Lorsqu’une personne qui est ou a été victime de violence domestique est en danger, le tribunal de la famille peut, à la demande de la victime ou du procureur, prendre diverses mesures de précaution, notamment une ordonnance de protection. Une ordonnance…
Lire la suiteLa curatelle : une forme de représentation judiciaire des personnes âgées invalides
Aujourd’hui, nous allons parler de CURATELA. La curatelle, du latin « curator » et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d’une personne dans le but de l’aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire…
Lire la suitePourquoi une procuration permanente est-elle importante en France ?
Les procurations durables et pourquoi elles peuvent être importantes lorsque vous résidez en France Pour illustrer comment les procurations durables peuvent être utiles, examinons un scénario potentiel : Roger et Jayne sont tous deux britanniques. Ils ont déménagé en France lorsqu’ils…
Lire la suiteDroit successoral français et la famille du 21e siècle
De nos jours, peu de familles ressemblent exactement à la famille nucléaire / traditionnelle que le Code civil français cherche à protéger avec ses lois successorales strictes – souvent appelées « règles de succession forcée ». La protection ancrée des enfants…
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Le droit de la famille
Les relations des différents membres d’une famille sont régies par le droit de la famille, branche du droit civil. Il se consacre ainsi aux liens d’alliance mais aussi aux liens de parenté.
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Informations sur le divorce en ligne : guide sur le droit de partage
Lorsqu’un couple décide de divorcer, il doit se mettre d’accord sur le partage des biens. C’est le cas pour un divorce par consentement mutuel. Par contre, lorsqu’il s’agit d’un divorce contentieux, le juge ou le notaire décide à votre place….
Lire la suiteComment faire pour l’estimation de sa maison lors d’un divorce ?
Lors du divorce, un bien immobilier commun est soit vendu à un tiers soit racheté par l’un des époux qui devra dédommager le conjoint d’une demi-part de la valeur du bien. L’estimation d’une maison par un professionnel de l’immobilier ou…
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Comment divorcer et quelles sont les conséquences immédiates ?
Le nombre de divorce baisse en France depuis 2014. Pourtant, les tribunaux sont toujours aussi engorgés et la durée d’une procédure de divorce s’est allongée en conséquence. La réforme du divorce de janvier 2017 a vocation à réduire la durée…
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