Publié le : 20 août 20204 mins de lecture
Une PME dans le secteur de la plomberie et du chauffage au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne), ayant employé une vingtaine de personnes, est victime d’une bourde administrative commise par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Liquidée par erreur, l’entreprise est actuellement au bord de la banqueroute.
ECA, fondée en 1974, enregistrait de bons résultats et réalisait 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, c’était une affaire en très bonne santé lorsque cet incident lui est tombé dessus. Le greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris l’a placé en liquidation judiciaire au printemps dernier. Cette procédure conduit normalement au démantèlement des actifs de l’entreprise en cessation de paiement.
Faute de saisie par le greffier
L’erreur en question s’est produite lors de la saisie informatique du numéro de Siret (Système d’Indentification du Répertoire des Etablissements), qui sert également à identifier les sociétés mises en liquidation. Ainsi, le Siret de cette entreprise de plomberie, dirigée par Bertrand Jacquelot, a été utilisé par défaut à la place d’une autre entreprise en situation de faillite. Au fait, c’était ECA qui était demandeur d’une liquidation simplifiée de la société le Parc des Vallées qui leur devait 11 700 euros, afin de se faire payer, et les numéros de Siret des 2 sociétés ont été inversés lors de la saisie du greffier.
Comme la procédure de liquidation est soumise à une publication légale d’un mois dans les journaux officiels, la nouvelle s’était vite répandue, et cela a foiré tous les projets en cours de l’entreprise. En effet, l’information était parue le 22 mai au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), qui l’a relayée ensuite auprès de la Banque de France, puis des assureurs Coface et Sfac, et enfin à tous les organismes financiers et les fournisseurs de l’entreprise de plomberie et de chauffage ECA.
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En vente pour sauver les emplois
En moins de 8 jours, les comptes de la société de plomberie sont bloqués, cinq salariés ont dû être licenciés par la suite, et Bertrand Jacquelot devait procéder à la vente d’une partie de ses équipements de travail. Près de 8 mois plus tard, le chiffre d’affaires de l’entreprise est divisé par deux, les lignes téléphoniques sont coupées, et les salariés sont radiés de leur mutuelle… Bref, c’est comme si l’entreprise n’existe plus. Bertrand Jacquelot cherche actuellement à vendre sa société pour sauver les emplois, parce qu’il est devenu très endetté.
Même si le Tribunal de Grande Instance a reconnu la faute et publiait un erratum, les conséquences de cet incident sont catastrophiques pour ECA. L’entreprise était sur le point de conclure un marché de 832 000 euros lorsque le client a appelé pour annuler. Même la vie personnelle de Bertrand Jacquelot en est affectée, parce que la banque lui a même refusé un prêt en découvrant la liquidation.
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