Droit consommation

Restitution-d-un-dpt-de-garantie

Ce qu’il faut savoir sur la restitution d’un dépôt de garantie

Lorsque un locataire déménage et remet son logement en bon état au propriétaire, il doit s’être acquitté de toutes les sommes dues pour la location du bien.

Lire la suite

Recouvrement de créances : un épineux sujet qu’il faut savoir traiter

En France et en Europe, le délai de paiement légal est au maximum de 60 jours. Malheureusement, certains clients dépassent cette durée, ce qui a un impact sur le besoin en fonds de roulement d’une société. D’où l’importance de ne…

Lire la suite

Saisies et recouvrements

La saisie La saisie est une procédure d’exécution forcée menée à la demande d’un créancier sur les biens de son débiteur. Elle est conduite par l’huissier de justice, qui peut user, de la force, si besoin.

Lire la suite

Un sujet délicat mais qui vaut la peine d’être discuté : les assurances obsèques

Il est vrai que discuter des obsèques alors qu’on est en vie est délicat, cependant, le sujet est important puisque les assurances obsèques permettent de prévoir une somme pour ses funérailles. Atténuez dès maintenant, les peines que vos proches endossent…

Lire la suite

Conseils juridiques pour vos diverses assurances

Ne vous emballez pas aux promesses que les contrats d’assurances obsèques annoncent, vérifiez toujours que les prestations sont à la hauteur de vos attentes lors de votre décès. Les quelques conseils juridiques qu’on va citer parle des types de contrats…

Lire la suite
injonction de payer

Injonction de payer, c’est quoi ?

Il nous arrive parfois d’avoir à emprunter de l’argent auprès d’un établissement de crédit ou tout simplement acheter quelque chose à crédit auprès d’une boutique ou d’un magasin. Dans le cas d’un professionnel, il s’agit d’acheter auprès des fournisseurs des…

Lire la suite
injonction de payer

Que faire face à une injonction de payer ?

Il nous arrive parfois que l’on n’arrive pas à régler ses créanciers soit dans le cadre professionnel, auprès de ses fournisseurs, soit dans le cadre personnel, crédits à la consommation, ou autres créances. Vous recevez ainsi une ordonnance d’injonction de…

Lire la suite
« Page précédente

Plan du site