Conseils juridiques pour vos diverses assurances

Publié le : 20 août 20204 mins de lecture

Ne vous emballez pas aux promesses que les contrats d’assurances obsèques annoncent, vérifiez toujours que les prestations sont à la hauteur de vos attentes lors de votre décès. Les quelques conseils juridiques qu’on va citer parle des types de contrats d’assurances obsèques, des détails des clauses et des prestations idéales. Si vous désirez recevoir des devis de prévoyance décès, il suffit de renseigner les éléments ici.

Les types de contrat d’assurances obsèques

Il existe trois types de contrat d’assurance obsèques selon les volontés du souscripteur :

  • Contrat d’assurances obsèques en capital : permet juste le financement des obsèques de l’assuré, la totalité de la somme sera versée au bénéficiaire désigné qui sera libre d’utiliser l’argent à d’autres fins que les obsèques, donc si on veut opter sur ce type d’assurances obsèques, il serait préférable d’inclure des garanties d’assistance dans le contrat,
  • Contrat d’assurances obsèques en prestations standardisées : contrat entre l’assuré et les banques ou compagnies d’assurance afin d’anticiper le financement et l’organisation des obsèques qui sera réalisée par un opérateur funéraire au choix de l’entreprise dont les conditions du contrat sont moins détaillées, ce qui peut priver l’assuré de parvenir à ses souhaits, un choix limité,
  • Contrat d’assurances obsèques en prestations personnalisées : contrat établit entre l’assuré et un opérateur funéraire après avoir converti en chiffres les demandes du souscripteur, ce contrat est idéal puisqu’il couvre à sa juste valeur les obsèques et tient compte de vos attentes.

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Faites attention aux exclusions !

Prenez le temps de bien piller page par page les contrats d’assurances obsèques et vérifiez les clauses d’exclusion qui sont importantes pour l’adhérent comme pour l’entreprise d’assurance. A savoir, avant tout la liste des prestations que le contrat ne prenne pas en charge, puis les modalités auxquelles les conditions du contrat d’assurances obsèques ne peuvent s’appliquer comme une tentative de fraude du souscripteur ou à cause des catastrophes naturelles, des émeutes et enfin la période de carence, après la signature de l’accord, pendant laquelle les exigences de l’accord ne sont plus réalisables.

Assurez-vous des détails des contrats d’assurances

La législation concernant les contrats d’assurances obsèques en 2004, exige que certains détails essentiels doivent être communiqués à l’assuré avant la signature du contrat :

  • La liste des prestations funéraires fournies,
  • La possibilité d’annulation du contrat 30 jours après la signature,
  • L’opportunité de modifier certaines prestations à tout moment comme la mode de sépulture, la nature des obsèques ainsi que l’opérateur funéraire désigné,

L’étendue du capital que vous avez investi et de l’opérateur funéraire.

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