Le Comité Social et Économique (CSE) est entré en vigueur, à la date du 1er janvier 2018. Depuis la fin de la période transitoire fixée au 31 décembre 2019, toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent avoir effectivement installé un CSE. Cette instance représentative du personnel opère la fusion du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), du Comité d'entreprise et des délégués du personnel. Aussi, le périmètre d'intervention du CSE s'avère être extrêmement large. Pour exercer leurs missions dans des conditions optimales, les élus salariés du CSE vont donc devoir bénéficier d'une formation de qualité et d'un accompagnement juridique. À cette fin, des cabinets d'
avocats en droit du travail proposent leurs services, par le biais d'offres complètes et contractualisées (abonnements juridiques, conventions d'assistance...).
L'étendue des missions confiées au CSE
Le CSE a vocation à connaître de l'ensemble des questions relatives aux conditions de travail et à la sécurité des salariés. Il s'agit notamment de l'organisation du travail (temps de travail, formation professionnelle...), de l'évolution des effectifs et des statuts de l'entreprise, de la mise en œuvre des dispositifs de santé et de sécurité, des perspectives économiques et financières. L'employeur est tenu de délivrer les informations nécessaires au CSE, afin que ce dernier soit placé en position d'exercer ses missions. Le Comité a la faculté de formuler des réclamations individuelles et collectives concernant les salaires ainsi que l'application des dispositions légales et des accords collectifs en vigueur. Par ailleurs, le CSE dispose d'un droit d'alerte, notamment pour participer à préserver les droits et libertés des salariés (lutte contre les situations de harcèlement, de discrimination...) et à assurer le respect des règles sanitaires.
Dans certains cas, l'employeur se trouve dans l'obligation de consulter le CSE : redressement et liquidation judiciaires, procédure de sauvegarde, politique sociale de l'entreprise...
Les élus du CSE ne sont pas des professionnels du droit. Il est donc crucial pour eux de pouvoir compter sur une assistance juridique. Le concours d'un
avocat CSE s'avère ici précieux. Le
blog.osezvosdroits.com évoque, avec précision, les conditions dans lesquelles cette assistance peut être délivrée.
La nécessité de formation et d'accompagnement juridique des élus au CSE
Les élus du CSE vont devoir agir dans l'intérêt des salariés, tout au long de la durée de leur mandat fixé à 4 ans. Ils pourront parfois compter sur les formations organisées à l'initiative des syndicats ou encore bénéficier de l'expérience et du niveau d'expertise juridique des conseillers prud'homaux. Certains cabinets d'avocats dispensent également des formations, en plus de leur
assistance juridique CSE. Il est à noter que, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les frais inhérents à ces actions de formation pourront être imputés au budget de fonctionnement du CSE ou, le cas échéant, au budget des actions sociales et culturelles.
Pourquoi faire appel à un cabinet d'avocats en droit social ?
Un
avocat en droit du travail dispose d'une connaissance experte de l'ensemble des domaines de cette branche du droit. Il pourra ainsi intervenir, dans le cadre de négociations collectives comme pour des réclamations individuelles tenant à l'application des dispositions du contrat de travail. L'avocat se trouvera également en capacité d'agir devant la juridiction compétente, en cas de situation contentieuse. Il propose ainsi une offre complète et prend en charge les dossiers qui lui sont confiés par le CSE, jusqu'à leur règlement ultime. Par ailleurs, la direction de l'entreprise fait fréquemment appel aux services d'un avocat. Il est donc important que le CSE puisse aussi compter sur un haut niveau d'assistance juridique, afin que le rapport de force employeur-salariés ne soit pas disproportionné. Enfin, le droit du travail connaît très fréquemment des évolutions réglementaires. En assurant la veille juridique, l'avocat sera particulièrement réactif et saisira rapidement les conséquences pratiques de celles-ci.
Les services souples et innovants proposés par certains cabinets d'avocats
Des cabinets d'avocats proposent aujourd'hui aux élus du Comité social et économique, des formules qui allient qualité et intérêt économique. Par la conclusion d'une convention d'assistance ou d'un abonnement juridique, le CSE est assuré de disposer d'un avocat, à chaque fois qu'un besoin s'exprime. Il peut s'agir, par exemple, de souscrire un abonnement d'assistance à l'année par lequel tout sera préalablement contractualisé (volume horaire des prestations, services inclus...). Il n'existe ici donc aucun risque de surfacturation imprévue. Le CSE bénéficie du concours d'un
avocat CSE avec lequel un rapport de confiance ne manquera pas de s'installer dans le temps. Par ailleurs, le coût financier consenti sera souvent largement inférieur à celui d'une facturation à la prestation. Pour sa part, le cabinet d'avocats fidélise sa clientèle. De nombreux services additionnels sont susceptibles d'être accessibles. Il en va, par exemple, ainsi pour la mise à disposition d'une application en ligne permettant de consulter des fiches pratiques ou encore des modèles de courriers. Certains cabinets sont joignables, par le biais d'une hotline, et répondent à des questions d'ordre juridique dans un délai réduit.
Enfin, des formules peuvent avoir pour objet de réaliser un audit de la situation de l'entreprise quant au respect des droits du CSE (installation du comité, règlement intérieur, périodicité des réunions...), ainsi que de la bonne application des règles du droit du travail. Tous les domaines seront analysés, afin d'identifier d'éventuelles irrégularités.
