Comment les victimes d’événements collectifs sont-ils gérés en France ?

Cet article est un complément à la publication précédente : “Victimes d’accidents en France : comment obtenir une indemnisation équitable”.

Nous ne reviendrons pas sur les informations contenues dans cet article, bien que certaines d’entre elles puissent être applicables au cas d’espèce, nous nous intéresserons aux particularités des événements collectifs, c’est-à-dire des personnes qui ont subi un événement traumatique collectif.

Une définition de ce type d’événement peut être la suivante : un événement unique, pouvant faire l’objet d’une procédure pénale, qui fait plusieurs victimes.

La difficulté des régimes d’indemnisation pour ces événements est de trouver un équilibre entre l’approche individuelle de la réparation et la dimension collective de l’événement.

On peut distinguer les principaux types d’événements collectifs entre : les actes de terrorisme, les accidents terrestres collectifs, les accidents aériens, les accidents maritimes (que nous ne détaillerons pas car ils sont très rares), les accidents médicaux et les litiges émergents.

Actes de terrorisme

Ce type d’événement est malheureusement d’actualité, car la France a été le théâtre de plusieurs attentats ces dernières années.

Depuis les années 1970, plusieurs lois ont permis que les dommages matériels et corporels soient pris en charge par l’État dans ces circonstances.

Aujourd’hui, il existe un droit à la réparation intégrale de tous les dommages subis par les victimes du terrorisme, qu’elles soient françaises ou étrangères.

C’est le rôle de l’avocat d’accompagner la victime dans toutes les procédures, tant judiciaires, en cas de procédure pénale, que la négociation avec le Consortium de Garantie pour obtenir l’indemnisation qui lui correspond.

La jurisprudence, grâce à l’intervention des avocats de la victime, accepte désormais d’indemniser de nouvelles demandes telles que les dommages exceptionnels spécifiques aux victimes d’actes de terrorisme.

Accidents terrestres collectifs

Dans un tel accident, la victime quitte soudainement son monde banal pour tomber dans un monde apocalyptique, avec des scènes qui ressemblent à la guerre, sans jamais avoir imaginé la réalisation d’un tel risque.

Ils entrent dans cette catégorie :

Il n’existe pas de système d’indemnisation spécifique pour les victimes de ces événements, cela dépendra de la qualification de l’accident.

Comme pour les actes de terrorisme, l’impact est plus profond dans ces cas, généralement au niveau national, en raison de la dimension collective, qui permet de demander une indemnisation supplémentaire.

Accidents d’avion

Il s’agit de l’accident lié à l’utilisation d’un avion, qui entraîne la mort ou des blessures graves pour plusieurs personnes. Elle s’applique uniquement aux passagers, et non à l’équipage ou aux victimes au sol.

Les accidents d’avion sont généralement le produit de causes multiples et il est donc nécessaire de déterminer les différentes responsabilités (compagnie aérienne, constructeur, actes volontaires…).

Il y a aussi des éléments supranationaux et nous devons réfléchir, avant d’agir, à la stratégie et aux voies juridiques disponibles.

Le droit de la responsabilité civile dans le transport aérien est particulier, car il existe une présomption de responsabilité, mais seulement jusqu’à une certaine limite.

Habituellement, la compagnie d’assurance de la compagnie aérienne essaie de négocier avec les avocats des victimes, mais cela implique une action concertée de tous.

Accidents médicaux et nouveaux

Sur ce type d’accident, vous pouvez lire l’article précédent : “Victimes de négligences médicales en France : comment obtenir une indemnisation équitable ?

Certains risques émergents, tels que ceux liés aux parasites, à la pollution ou à l’alimentation, font l’objet d’un contentieux qui se développe.

La difficulté de ce litige est qu’il est relativement nouveau et que la démonstration du lien de causalité entre la faute (responsabilité de l’État pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes, par exemple) et le dommage est complexe.

Pour tous ces cas, il est très utile de demander conseil à un professionnel afin de traiter au mieux la recherche d’une juste réparation du préjudice subi, tant pour la victime que, dans certains cas, pour les proches de la victime.

Par conséquent, si vous avez besoin d’un avocat parlant espagnol, spécialisé dans le droit des victimes et les dommages corporels, dans n’importe quelle région de France (nous disposons d’un réseau d’avocats dans toutes les régions de France, notamment à Bordeaux – Bordeaux, Bayonne – Bayonne, Pau, Perpignan – Perpignan, Lyon, Marseille – Marseille, Nice – Nice, Nantes, Toulouse – Toulouse), n’hésitez pas à nous contacter, sans aucun engagement.

Cet article a été préparé à titre d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique axé sur des circonstances particulières. Vous ne devez pas entreprendre ou vous abstenir d’entreprendre une action en justice sur la base des informations contenues sans avoir au préalable demandé un avis professionnel et individualisé fondé sur votre propre situation. L’engagement d’un avocat est une décision importante qui ne doit pas se fonder uniquement sur des annonces.