Publié le : 20 août 20205 mins de lecture
Les relations des différents membres d’une famille sont régies par le droit de la famille, branche du droit civil. Il se consacre ainsi aux liens d’alliance mais aussi aux liens de parenté. Très complexe, l’intervention d’un avocat est généralement indispensable en cas de séparation ou de non-respect des règles établies.
Les différentes interventions d’un avocat
Souvent spécialisé dans ce domaine, ce professionnel du droit intervient le plus souvent en cas de divorce. Mais, ses compétences sont parfois utilisées aussi pour aider un couple à choisir le régime matrimonial le plus adéquate à leur situation lors d’une union ou pour la rédaction d’un contrat de mariage ou de PACS. De même, lors de la rupture d’un PACS, le partage du patrimoine demande parfois des conseils pour le partage du patrimoine.
Les violences conjugales font aussi partie de son domaine d’intervention. Procédures civiles ou pénales suivant le degré de gravité, l’avocat accompagne la victime et lui expose les mesures auxquelles elle peut prétendre : mesure d’éloignement de son conjoint violent s’ils sont mariés, hébergement des enfants pour un temps dans une structure d’accueil familial, suspension du droit de visite … La demandeuse, souvent fragilisée par la situation, trouvera auprès de l’avocat des conseils avisés et un travail conjoint tout au long de la procédure engagée.
L’avocat intervient aussi pour défendre l’agresseur si celui-ci en fait la demande. De même que pour la victime, son rôle consiste à l’assister au mieux, à le défendre devant les différentes instances et à veiller à la lourdeur des sanctions pénales.
Le juge aux affaires familiales est souvent sollicité pour des litiges concernant les enfants. Un divorce par exemple peut induire un désaccord au niveau de la garde des enfants, de leur lieu de résidence, du droit de visite, d’une mise en place d’une garde alternée … L’attribution des droits des parents qui se séparent demandent parfois une aide notamment en cas de divorce houleux. Certains parents sont en effet incapables de satisfaire au mieux les besoins de leurs enfants et l’arbitrage d’un avocat s’avère indispensable. Hors cas de violences conjugales, cette autorité reste néanmoins conjointe. Tous les actes principaux sont donc discutés par les deux parties : éducation, santé, orientation scolaire, même si au quotidien le parent qui garde l’enfant prend des décisions seul. Cette autorité parentale peut cependant être retirée à un des parents en cas de manquement grave ou de violences avérées.
Les successions et les donations, souvent complexes, demandent parfois des explications plus soutenues et l’accompagnement d’un professionnel du droit. Les litiges entre héritiers sont fréquents. Ainsi, lors du partage des biens, il veillera aux intérêts des uns et des autres. En amont, l’avocat peut vous aider à choisir entre testament, legs, donation, assurance-vie … chacun possédant ses propres avantages et ses propres inconvénients.
Les grands-parents peuvent aussi être concernés par le droit de la famille. Ils ont en effet des droits rappelés dans le Code Civil. Ils ont la possibilité par exemple de rencontrer leurs petits-enfants régulièrement même contre la volonté de leurs parents. Ce droit de visite et d’hébergement est parfois remis en cause lors de séparation notamment. De même, s’ils estiment qu’un de leur petit-enfant est en danger, un signalement doit être fait auprès du tribunal. A contrario, leurs descendants sont parfois sollicités. En effet, en cas d’extrême pauvreté ou d’une situation financière défaillante, une pension alimentaire est parfois demandée aux petits-enfants.
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Le choix d’un avocat
Certaines procédures ne demandent pas obligatoirement un avocat mais devant la complexité du droit de la famille, il est primordial de faire appel à un cabinet réputé. Tantôt rédacteur pour un contrat de mariage par exemple, tantôt conseiller, mais toujours dans le soutien et dans la rigueur demandée par le traitement juridique des différentes affaires, il est une aide salutaire.
Maître Emilie Bertholet, avocate au Barreau de Lyon, se propose d’évoquer avec vous les contentieux qui peuvent naître d’une situation de divorce ou hors divorce. Spécialisée dans le domaine de la famille, sa notoriété s’est bâtie grâce à de nombreuses expériences acquises dans différents cabinets d’avocats de la région lyonnaise. Très à l’écoute de ses clients, d’une combativité exemplaire, ses conseils et son accompagnement devant les juridictions compétentes sont l’assurance d’obtenir l’accord de vos requêtes.
