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Partage d’une succession : rôle et obligations du notaire

Le décès d’un proche marque le début d’une période délicate, tant sur le plan émotionnel que juridique. Le partage d’une succession représente une étape cruciale dans ce processus, où le notaire joue un rôle central. Garant de l’équité et de…

Conventions de PACS : pourquoi faire appel à un notaire ?

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) offre aux couples une alternative légale au mariage pour organiser leur vie commune. Bien que ce contrat puisse être conclu en mairie, de nombreux partenaires choisissent de faire appel à un notaire pour établir…

Le notaire : un professionnel du droit aux multiples compétences

Le notaire occupe une place centrale dans le système juridique français. Officier public nommé par le Ministre de la Justice, il est investi d’une mission d’intérêt général au service des citoyens et de l’État. Sa fonction unique allie expertise juridique,…

Responsabilité du notaire : dans quels cas peut-elle être engagée ?

Le notaire, officier public et professionnel du droit, joue un rôle crucial dans la sécurisation des transactions juridiques en France. Sa mission d’authentification des actes et de conseil auprès des clients lui confère une responsabilité importante. Cependant, comme tout professionnel,…

Qu’est-ce que le devoir de conseil du notaire et quelles en sont les limites ?

Le devoir de conseil du notaire est une obligation fondamentale qui constitue le cœur de la profession notariale. Cette responsabilité essentielle va bien au-delà de la simple rédaction d’actes authentiques. Elle implique un rôle de conseiller juridique averti, capable d’éclairer…

Tout savoir sur la permanence téléphonique notaire et son utilité

La permanence téléphonique notaire est devenue un élément essentiel dans l’organisation moderne des études notariales. Face à un flux constant d’appels et des demandes de plus en plus complexes, les notaires se tournent vers des solutions innovantes pour optimiser leur…