La séparation ou le divorce marquent une étape difficile, souvent source d’incertitudes juridiques et émotionnelles. Ce guide exhaustif vous éclaire sur vos droits et devoirs, afin de vous accompagner au mieux dans cette transition. Nous aborderons les aspects clés de…
Lire la suiteProcédure de transfert de propriété du véhicule Lors de la vente ou du transfert de propriété d’un véhicule d’occasion en France, il est nécessaire d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, appelé carte grise, ou plus officiellement un certificat d’immatriculation. Le document…
Lire la suiteIl existe trois principaux moyens d’obtenir des conseils juridiques gratuits en France, dont un seul consiste à solliciter l’aide juridictionnelle. Aide juridique française Le principal système d’aide judiciaire en France s’appelle l’aide juridictionnelle. Il est disponible pour couvrir les frais…
Lire la suiteEn France comme ailleurs dans le monde, le domicile est souvent associé au lieu où s’effectue le télétravail. En effet, le télétravail doit simplement être accompli en dehors des locaux de l’employeur. Dès lors, On observe la multiplication de tiers-lieux,…
Lire la suiteLa nature des systèmesContrairement aux pays anglophones, qui utilisent un système de « common law», la France dispose d’un système de « droit civil». Les systèmes de common law ont évolué au fil des âges et reposent en grande partie sur le consensus et les…
Lire la suiteGagner de l’argent sur internet comme activité secondaire, pourquoi pas ? La tendance à vouloir gagner quelque chose en tant qu’indépendant en plus de sa profession principale ne s’atténue pas. Plus de 50 % de tous les créateurs d’entreprise créent…
Lire la suiteDans certaines situations, il arrive que l’on soit amené à envisager la recherche d’une personne disparue. Quelle que soit la raison de cette disparition, il existe plusieurs procédures légales pour vous permettre de parvenir à vos fins. L’une des plus…
Lire la suiteLe recouvrement d’une dette présente un intérêt crucial pour la survie des entreprises qu’elles soient commerciales, financières ou particulières. Cependant, nombreuses sont ces entreprises qui doivent faire face à des impayés. C’est donc pour répondre à ces désagréments qu’elles se…
Lire la suiteLes règles régissant les relations entre un employeur et son employé sont contenues dans une branche du droit social, il s’agit du droit du travail. Très complexe, il s’applique dès lors qu’un contrat de travail est avéré entre les parties…
Lire la suiteLa solvabilité d’une entreprise est le fait de calculer si une entreprise peut s’acquitter ou non d’une dette. En général, elle se calcule suivant plusieurs coefficients financiers d’où résulte la capacité de l’entreprise à remplir ses échéances à court terme…
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