Violences, atteintes à l’intégrité des personnes

La violence est un acte puni par la loi. En effet, le droit pénal protège la vie des personnes en général et l’atteinte à l’intégrité des personnes. La violence peut justement porter atteinte à cette intégrité physique des personnes.

Le principe de la violence

La loi définit la violence comme étant un acte répressible notamment s’il est effectué à l’égard d’autrui. La violence faite à autrui est puni par la loi et non pas la violence faite à soi-même. La victime doit être une personne humaine pour parler d’une violence physique pouvant porter atteinte à son intégrité. La juridiction évalue la violence en fonction du résultat, c’est-à-dire de l’état de la victime.

Les types d’actes de violence

Pour parler de violence, on distingue trois grands types d’actes :

  • Les coups qui impliquent un contact direct et brutal avec la victime (à mains nues, avec un objet ou un animal),
  • Les violences légères, qui sont des actes comme le fait d’asperger une personne d’eau, bousculer une personne,
  • Les voies de fait, qui sont des comportements intolérables portant atteinte à l’intégrité mais n’ayant aucun impact physique pouvant être considéré comme des coups. On peut citer comme exemple les menaces.

L’atteinte à l’intégrité des personnes

La loi protège l’intégrité physique des personnes en réprimant les attitudes portant atteinte à cette intégrité ou menaçant celle-ci. Toute forme de violence, telle que définie en supra, porte généralement atteinte à cette intégrité des personnes.

On distingue trois types d’atteintes à l’intégrité des personnes :

  • Coups et blessures,
  • Agression sexuelle,
  • Violences conjugales.

Coups et blessures

Les coups et blessures sont des actes qui portent atteintes à l’intégrité physique (et psychologique) d’une personne humaine. Il faut faire une différence entre les coups et blessures volontaires et involontaires, car les peines encourues sont différentes selon le cas. Quand l’acte est volontaire, l’auteur a réellement conscience de son acte de violence et vise réellement à porter atteinte à l’intégrité de la personne tandis qu’elle est involontaire, si cela est due à de la négligence ou de l’imprudence de l’auteur (excès de vitesse, conduite en état d’ivresse…).

Pour obtenir réparation d’un préjudice lié à des coups et blessures, c’est à la victime de prouver le dommage subi et le lien de causalité entre ce dommage et l’acte incriminé et le caractère volontaire ou non volontaire de l’acte.

Agression sexuelle

Toute atteinte sexuelle commis sans consentement est considérée comme une agression sexuelle. Il est possible ensuite pour la victime de porter plainte et de demander réparation à ce préjudice en évaluant les souffrances physiques, psychiques, les frais médicaux et les dégâts matériels lors de l’agression.

Violences conjugales

Les violences conjugales sont des actes exercés au sein d’un couple marié ou non et ainsi que sur les enfants. La violence peut également être étendue sur les cas des concubins, des anciens époux, des partenaires de PACS (Pacte Civil de Solidarité).