Publié le : 27 avril 20174 mins de lecture
Prendre un avocat nest pas toujours obligatoire. Mais dans certaines affaires, il devient indispensable de se faire représenter par un bon avocat, que vous pouvez choisir librement.
Comment se calculent les honoraires d’un avocat ?
Quand vous décidez de prendre un avocat pour vous représenter au cours d’une procédure juridique, il est possible que vous soyez amené à régler 3 types de dépenses : les honoraires de l’avocat, les frais, et les dépens. Si votre avocat est membre d’une profession libérale, il tirera ses revenus uniquement des honoraires que vous lui versez. Ces honoraires doivent couvrir les frais généraux du cabinet : collaborateurs, secrétaires, informatique, locaux professionnels, documentation… qui sont évalués entre 40 à 60% des honoraires facturés.
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, les rémunérations de l’avocat seront prises en charge partiellement ou totalement par l’Etat. N’oubliez pas non plus de vérifier si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique.
La rémunération de l’avocat s’effectue en deux parties : les émoluments, droits et débours qui sont réglementés quand l’absence de l’avocat est obligatoire ; et les honoraires de l’avocat, dont le montant est entièrement libre.
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Comment déterminer les honoraires de votre avocat ?
Les honoraires varient beaucoup d’un avocat à l’autre, en fonction de l’expérience, de la notoriété et de la spécialisation de l’avocat, de la difficulté de l’affaire, du lieu d’installation (en province, Paris…), des conditions d’exercice de l’avocat (associé, collaborateur, individuel…), de l’intérêt du litige, et de votre situation financière
Il est important de noter que les honoraires de l’avocat doivent être fixés en accord avec le client, discutez-en dès votre premier rendez-vous, et faites une convention d’honoraires avant de vous engager. N’oubliez pas que les honoraires d’avocat sont négociables.
Ce n’est pas toujours évident de donner des indications précises sur les frais et la durée du procès, mais un bon avocat saurait vous donner une fourchette.
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Les trois modalités d’honoraire d’un avocat
Il existe trois manières de rémunérer votre avocat. Chaque modalité doit être choisie en fonction de votre affaire. Il vous appartient, à vous et votre avocat de définir ce qui convient le mieux aux deux parties, et de le noter ensuite par convention d’honoraires.
- Les honoraires forfaitaires : déterminés à l’avance et ne peuvent être revus. Toute prestation non prévue sera facturée en plus.
- Les honoraires au temps passé : rémunérations horaires calculées en fonction des heures passées sur un dossier.
- Les honoraires au résultat : quand les sommes en jeu sont importantes, l’avocat peut être intéressé au résultat de la procédure et être rémunéré par un pourcentage des sommes obtenues, en plus des honoraires.
Ce dernier principe n’est pas autorisé, mais il est possible de convenir d’un honoraire de base (forfait ou horaire), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu, toujours défini au préalable par convention.
