Publié le : 20 août 20204 mins de lecture
Les services d’un notaire sont très sollicités afin de conseiller, de donner une valeur juridique, l’authenticité et la force probante et exécutoire à un acte. Métier du droit, le principe de notariat n’est pas le même d’un pays à l’autre. Les fonctions des notaires en France diffèrent ainsi de celles des notaires dans les pays de droit anglo-saxon et de celles des pays scandinaves.
Les domaines d’intervention des notaires en France
En France, un notaire est un officier public nommé par la Garde des Sceaux afin de conférer un caractère authentique aux actes et contrats dans lesquels il intervient. C’est le notaire qui assure la date, la conservation du dépôt pendant 100 ans des actes notariés, et délivre les grosses et expéditions correspondantes à leur authenticité.
En France, les notaires interviennent notamment dans les domaines :
- de l’immobilier,
- des actes de famille,
- du logement,
- de l’entreprise,
- des collectivités locales,
- du droit rural et environnement.
Ainsi, les conseils d’un notaire doivent essentiellement être clairs et impartiaux surtout sur les questions familiales. Les notaires doivent se mettre au courant de l’évolution des prix et des lois en vigueur dans le domaine de l’immobilier ; avoir des connaissances poussées en expertise, en fiscalité, en gestion de patrimoine et en droit immobilier.
Le notaire est votre meilleur allié pour acheter ou vendre une maison ou un appartement en toute sécurité.
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Où trouver des notaires en France ?
L’annuaire des notaires de France est disponible en ligne avec toutes les études de notaires de France, les coordonnées complètes, les adresses emails et les sites web des études notariales. En général, il existe plus de 9 000 notaires en exercice en France métropole et les départements d’outre-mer, répartis dans plus de 4 500 offices.
Les services d’un notaire sont également accessibles via iPhone en France. Grâce à l’application iPhone Immonot (immobilier des notaires) que vous pouvez télécharger gratuitement, vous jouissez des services de notaires dans le domaine de l’immobilier. Une autre application gratuite est proposée par le Conseil Supérieur du Notariat sur iTunes, il s’agit de « Notaires de France : Les prix de l’immobilier » qui vous informe sur les prix de l’immobilier dans plus de 36 000 communes françaises : l’application vous permet une évaluation des prix d’achat, la recherche de prix, … par des notaires en France.
Pour les Parisiens, la Chambre des Notaires de Paris offrent quotidiennement des consultations gratuites pour les particuliers.
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Les honoraires des notaires en France
Les services d’un notaire sont toujours rémunérés suivant une grille de tarif officiel identique pour tous les notaires en France. En général, le notaire reçoit les 5% de la valeur hors TVA de la transaction évaluée jusqu’à 45 735 euros, au-delà de ce montant, le pourcentage alloué au notaire est de 2,50%.
Le notaire d’un office perçoit une rémunération brute moyenne dont le montant change en fonction de charges représentant en moyenne 65 % du produit brut d’un office. En France, le salaire mensuel net moyen des notaires était de 17 631 euros en 2009. Un débutant gagne entre 1 200 euros et 1 600 euros net par mois. Dans certaines études, le salaire mensuel d’un notaire peut atteindre 31 000 euros.
