Publié le : 20 août 20204 mins de lecture
Que fait un notaire ?
Acheter ou vendre de l’immobilier est un grand projet dans la vie, qui nécessite l’assistance d’un notaire pour décrypter, expliquer et sécuriser la transaction immobilière, de l’annonce aux formalités des ventes et après-vente. Ainsi, un notaire est doté de connaissance privilégiée en expertise, en droit immobilier, en fiscalité, en gestion de patrimoine.
Etymologiquement, le notaire prépare, rédige, atteste, enregistre et conserve des actes notariés et légaux, tout en offrant des conseils juridiques. Officier public nommé par décisions du garde des sceaux, le notaire reçoit et rédige des contrats, des obligations, des transactions et autres actes volontaires en leur conférant l’authenticité. Par son pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, le notaire peut même saisir un débiteur défaillant sans nécessairement entamer une procédure judiciaire au préalable : il intervient dans la conclusion d’un contrat de mariage, dans la vente immobilière ou une donation, dans la mutation immobilière en cas de décès, dans l’hypothèque, …
Bref, le notaire fournit :
- des conseils éclairés et impartiaux sur les questions familiales et personnelles,
- de la sécurité dans les conventions,
- et l’authenticité produisant la force probante, la force exécutoire et la date certaine d’un acte de droit civil.
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Un notaire coûte combien ?
Un notaire est ce qu’il vous faut pour vendre rapidement un bien immobilier, avec l’avis d’un professionnel pour l’expertiser : le notaire peut en plus s’occuper de tout en rassurant votre acheteur, quel que soit le contexte économique.
Le notaire est toujours rémunéré dans ses actes, il existe d’ailleurs un tarif officiel identique pour tous les notaires de France pour des facturations sans surprise. En général, les honoraires s’évaluent à 5% hors TVA jusqu’à 45 735 euros, et 2,50% au-delà de ce montant, vous procurant les services nécessaires (avis de valeur, expertise immobilière notariale, )
Le notaire peut agir seul pour assister deux parties dans un même acte (vendeur et acheteur en vente immobilière, …). Il est également possible que chaque partie ait son propre notaire, mais cela n’accroit pas le coût de l’opération notariale : car l’émolument des notaires est fondé sur l’acte, ainsi l’émolument des notaires pour une vente immobilière par exemple sera le même qu’il y ait un ou deux notaires qui se chargent de la conclusion de la vente.
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Des conseils juridiques de notaires
Votre notaire est votre meilleur conseiller pour trouver les meilleures opportunités immobilières répondant à vos attentes. C’est la personne idéale pour éclairer sur vos incidences patrimoniales et fiscales découlant d’une transaction immobilière. Le notaire peut également vous informer (vendeur ou acquéreur) sur vos droits et obligations par rapport à la dernière mise à jour des lois régissant le domaine de l’acte à notarier : il garantit la sécurité juridique de la transaction en vérifiant la capacité juridique des personnes concernées par la vente, la conformité de la description dans le contrat et dans le titre de propriété, la validité du titre de propriété du vendeur, l’existence d’éventuelles servitudes…
Vous pouvez consulter en ligne l’annuaire des notaires de France rassemblant plus de 9 000 notaires en exercice et plus de 4 500 offices répartis sur les départements d’outre-mer et de la métropole.
Tous les jours sur rendez-vous, la Chambre des Notaires de Paris offre des consultations gratuites d’environ 20 minutes pour les particuliers.
