Modèle lettres juridiques

Publié le : 17 janvier 20184 mins de lecture

Rédiger une lettre juridique

Rédiger une lettre n’est pas aussi simple quand il s’agit de l’adresser à un avocat, un huissier, à l’administration judiciaire. C’est en effet une lettre très formelle qui nécessite de l’aide pour la réaliser : la rédiger et la mettre en forme. En général, presque tous les actes juridiques qu’on fait, les procédures judiciaires que l’on doit suivre nécessitent la rédaction d’une lettre appropriée. En cas de problème de divorce, de pension alimentaire, de licenciement, de création d’entreprise, d’impôts, d’accident, de résiliation d’un abonnement, … notre quotidien ne peut pas échapper à cette pratique.

C’est dans ce cadre qu’Internet vous offre de l’assistance généralement gratuite dans la rédaction de ces lettres juridiques : des lettres types pour la Justice, des corrections gratuites de vos brouillons de lettre grâce à des forums, …

Les modèles de lettre juridique disponibles en ligne

Vous pouvez vous faire assister en ligne pour des modèles de lettres juridiques et actes gratuits dans presque tous les domaines d’intervention juridique :

  • attestation sur l’honneur ;
  • contestation d’honoraires d’un notaire, d’un avocat, de mise sous tutelle, d’un jugement rendu par défaut, d’un héritage, d’une injonction de payer ou d’un procès-verbal, … ;
  • déclaration de la rupture d’un Pacs ;
  • demande d’aide juridictionnelle ;
  • demande d’assignation à un avocat ;
  • demande d’homologation d’un régime matrimonial ;
  • demande de délais de paiement à un huissier ;
  • demande de contribution à l’éducation des enfants ;
  • demande de mise sous tutelle d’un parent ;
  • demande de mise en liberté conditionnelle ;
  • demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par un salarié ;
  • demande de mises en demeure de prendre parti ;
  • demande de rectification de l’état civil ;
  • demande d’un acte de notoriété ;
  • demande de saisie simplifiée ;
  • demande d’une copie d’un jugement ;
  • demande de devis aux avocats et professionnels du droit, … ;
  • lettre au médiateur de la République, au juge des tutelles ;
  • appel d’un jugement ;
  • formation d’un pourvoi de cassation ;
  • lettre d’absence à la convocation au tribunal, pour déclarer le mariage d’un partenaire pacsé, … ;
  • contrat de bail d’habitation ;
  • lettre de reconnaissance de dette ou de prêt entre particuliers ;
  • lettre de démission d’un salarié en CDI, … ;
  • plainte pour abandon de domicile, pour infraction, pour coups et blessures, pour faillite frauduleuse, pour non-paiement de pension, pour insultes verbales, pour non-présentation d’enfant, …

Où trouver des modèles de lettre juridique gratuits ?

De nombreux sites Internet que vous trouverez avec votre moteur de recherche vous proposeront des modèles de lettres juridiques gratuites par catégories. Ainsi, vous pouvez trouver des lettres types les plus courantes jusqu’aux plus rares : lettres de motivation administratives, pour les études et pour l’emploi ; exemples de CV, lettres, contrats et courriers types utiles dans le quotidien (lettres types pour entreprise, des contrats de Pacs pour vie personnelle, …), que vous obtenez facilement et gratuitement en les consultant et les téléchargeant en ligne.

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