Droit immobilier

État des lieux d’entrée non remis : quels recours pour le locataire ?

Recevoir les clés de votre nouveau logement sans état des lieux d’entrée peut rapidement se transformer en cauchemar locatif. Cette situation, plus fréquente qu’on ne le pense, place le locataire dans une position délicate face à un propriétaire négligent ou…

Transfert de bail HLM refusé : quels recours possibles ?

Le refus de transfert de bail en logement social représente un obstacle majeur pour de nombreux locataires qui souhaitent faire valoir leurs droits. Cette situation, particulièrement fréquente dans un contexte de tension immobilière, peut survenir suite au décès d’un proche,…

Louer un bien en attendant de le vendre : règles et précautions

La stratégie consistant à louer un bien immobilier en attendant de le vendre connaît un essor considérable dans le contexte économique actuel. Face aux fluctuations du marché immobilier et à la volatilité des taux d’intérêt, cette approche permet aux propriétaires…

Louer un logement sans le visiter : risques et conseils

Dans un contexte immobilier de plus en plus tendu, où la demande dépasse largement l’offre dans de nombreuses métropoles françaises, louer un appartement sans visite préalable devient une réalité pour de nombreux locataires. Cette pratique, autrefois exceptionnelle, concerne aujourd’hui près…

Loyer dû jusqu’à l’état des lieux : règles légales

La question du paiement du loyer jusqu’à l’état des lieux de sortie soulève régulièrement des interrogations légitimes chez les locataires français. Cette problématique juridique, encadrée par des textes précis, mérite une attention particulière compte tenu des enjeux financiers qu’elle représente….

Logement mal insonorisé : quels recours pour le locataire ?

Les nuisances sonores dans les logements locatifs constituent un fléau croissant qui affecte la qualité de vie de millions de locataires en France. Entre les bruits de voisinage, les défaillances d’isolation acoustique et les troubles de jouissance paisible, les solutions…

Enlever un grillage mitoyen : ce que dit la loi

Les conflits de voisinage autour des clôtures mitoyennes constituent l’une des principales sources de litiges immobiliers en France. Lorsqu’un propriétaire souhaite enlever un grillage mitoyen, la situation se complique considérablement car cette décision ne peut être prise unilatéralement. Le droit…

Charges de chauffage collectif : que doit payer le locataire ?

Les charges de chauffage collectif représentent souvent un poste budgétaire conséquent pour les locataires, particulièrement dans un contexte d’augmentation des coûts énergétiques. La réglementation française encadre strictement la répartition de ces charges entre propriétaires et locataires, avec des évolutions significatives…

Les aides au logement conditionnées à la décence des lieux : un tournant majeur

Le système français d’aides au logement, principalement constitué des Allocations de Logement Sociales (ALS) et des Aide Personnalisée au Logement (APL), fait face à un enjeu crucial : l’amélioration du parc locatif. Des millions de Français résident dans des logements…

Quels sont les recours possibles en cas de travaux mal exécutés ?

Un projet de construction est un investissement lourd qui doit être planifié sur une longue période. Il est alors normal pour les maîtres d’ouvrages d’exprimer leur mécontentement en cas de malfaçon quelconque sur leur chantier. Cet article vous présente les…