Publié le : 11 octobre 20215 mins de lecture
Un autoentrepreneur, bien que locataire, peut domicilier son autoentreprise dans son domicile personnel. Il convient de relever les points suivants pour mieux comprendre cette solution : d’une part, les conditions essentielles ; d’autre part, les dangers de la solution. Par ailleurs, il importe de rappeler l’intérêt de la domiciliation d’une autoentreprise.
Intérêt de la domiciliation de l’autoentrepreneur
Toute personne morale, quel que soit son statut juridique doit impérativement avoir une adresse administrative. Cette dernière n’est pas uniquement utile pour l’acheminement des courriers, elle joue un rôle essentiel au niveau de l’Administration.
L’adresse du siège social détermine la nationalité ainsi que la loi applicable. Elle détermine également la compétence territoriale des tribunaux et des administrations.
L’adresse administrative permet de localiser l’autoentrepreneur. C’est la raison pour laquelle l’adresse doit figurer sur tous les documents officiels de l’autoentrepreneur.
Enfin, l’implantation du siège social détermine le taux de cotisation foncière des entreprises applicable.
Domiciliation autoentrepreneur locataire : les conditions essentielles
La loi permet la domiciliation au domicile personnel sans considération du type d’habitation (logement HLM, appartement, studio…). La domiciliation chez soi est soumise à des conditions préalables.
D’une part, le local d’habitation doit être la résidence principale de l’autoentrepreneur. Par opposition à la résidence secondaire, la résidence principale est l’habitation occupée de façon habituelle et à titre principal.
D’autre part, en tant que locataire, la domiciliation doit avoir obtenu une autorisation de la part du propriétaire du local d’habitation. Par ailleurs, le contrat de bail ne doit pas s’opposer expressément à la domiciliation.
Enfin, l’activité de l’autoentrepreneur ne doit pas causer de nuisance pour le voisinage, lorsque le local se trouve au rez-de-chaussée. Dans le cas où le local d’habitation se situe à l’étage, la réception de clients et de marchandises est interdite.
Domiciliation autoentrepreneur locataire : les avantages de la solution
Compte tenu de l’envergure de l’activité de l’autoentrepreneur, se domicilier au domicile personnel, même en étant locataire, est une alternative opportune. C’est une solution moins onéreuse, l’autoentrepreneur locataire n’est pas assujetti à un double loyer.
Par ailleurs, c’est l’alternative qui facilite la gestion des tâches courantes de l’autoentreprise, notamment la réception des courriers. Ce qui permet également à l’entrepreneur de gagner du temps.
Domiciliation autoentrepreneur locataire : les inconvénients de la solution
• Domiciliation autoentrepreneur locataire : une alternative de courte durée
Se domicilier chez soi en étant locataire est une solution précaire. En effet, la domiciliation de l’autoentreprise prend fin avec le contrat de bail initial. En outre, bien que le contrat de bail initial soit toujours en cours, la domiciliation ne peut excéder une durée de 5 ans.
Aussi, à l’issue de ce délai, l’autoentrepreneur doit prévoir un transfert de son siège.
• Domiciliation autoentrepreneur locataire : interférence vie privée et vie professionnelle
L’adresse du siège social est un point de ralliement permettant de localiser l’autoentrepreneur. Elle doit être connue de tous. Par conséquent, l’adresse personnelle de l’autoentrepreneur sera connue de tous. Cela ne mettra pas un écran entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
• Domiciliation autoentrepreneur locataire : manque de crédibilité
Utiliser son adresse personnelle comme adresse professionnelle peut être considérée comme un manque de professionnalisme. Ce risque expose l’autoentreprise à un manque de crédibilité de la part des collaborateurs. Par ailleurs, il appert de souligner que ce risque n’est pas encouru par tous les autoentrepreneurs. En effet, certaines activités ne nécessitent pas une visibilité accentuée.
En conclusion, se domicilier chez soi bien qu’on soit locataire est une solution opportune pour l’autoentrepreneur. Toutefois, face à la précarité de ce mode de domiciliation pouvant être un frein au développement de l’activité, il est judicieux de penser à recourir à d’autres alternatives.
