Publié le : 14 octobre 20204 mins de lecture
Vous êtes confronté à un litige commercial de nature internationale ? Vous cherchez une solution à vos relations tendues avec un partenaire ou un fournisseur, mais vous avez besoin que tout soit confidentiel ? L’arbitrage peut être une solution particulièrement appropriée dans votre cas.
Quel est la définition de l’arbitrage ?
La connaissance de l’arbitrage est importante dans la connaissance du règlement litige commercial. L’arbitrage, tout comme la conciliation, est une solution moderne et alternative à vos litiges professionnels et commerciaux. Il s’agit d’une justice privée et conventionnelle. Il s’agit d’une justice parce que la sentence prononcée a le même effet que toute sentence d’un tribunal d’État et parce qu’elle peut être exécutée dans tous les pays européens et dans la plupart des pays du monde. Il peut être privé car ce sont les parties qui choisissent leurs juges. Ce sont les parties qui choisissent les limites de la discussion, le droit applicable et les délais de la procédure.
Quels sont les avantages de l’arbitrage international ?
Il existe un code procedure pour le règlement litige commercial. Les avantages de l’arbitrage international sont principalement nombreux. Les parties peuvent choisir un ou plusieurs arbitres spécialisés dans une loi ou une technique particulière, en fonction des spécificités de l’affaire. Par exemple, un panel d’arbitres peut être composé d’un avocat et de deux techniciens ou d’un avocat, d’un homme d’affaires et d’un technicien. L’arbitrage est confidentiel. Les audiences ne sont pas publiques. Les entreprises qui souhaitent que leurs activités ou certains faits ne soient pas rendus publics ont tout intérêt à recourir à l’arbitrage. L’arbitrage élimine les conflits de compétence entre les tribunaux, en particulier dans les affaires internationales et généralement les questions de conflit de lois. La mise en œuvre est possible dans toutes les parties du monde, grâce aux traités internationaux et notamment à la Convention de New York de 1958. L’arbitrage est rapide. Le délai dans lequel la sentence sera rendue est fixé par les parties ou, à défaut, par le règlement d’arbitrage.
Quesque la Cour internationale d’arbitrage de Paris ?
Le règlement litige commercial existe en France. Paris, qui bénéficie d’une législation très favorable. Il est l’un des premiers lieux d’arbitrage international et le siège de la Cour internationale d’arbitrage (nom officiel : Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale) ICC International, l’une des institutions les plus réputées et les plus respectées en matière d’arbitrage. Alors que la plupart des institutions d’arbitrage ont une portée nationale ou régionale, la Cour d’arbitrage de la CCI est représentative au niveau mondial. Depuis 2017, et plus précisément depuis le 1er mars 2017, il existe une procédure accélérée pour garantir un arbitrage efficace à moindre coût. Cette procédure s’applique automatiquement aux cas où le montant en litige ne dépasse pas 2 millions de dollars US, à moins que les parties ne décident de l’exclure. L’une des caractéristiques de cette procédure est que la Cour peut nommer un arbitre unique. Elle est également applicable, à titre facultatif, dans le cas d’une quantité plus importante, sous certaines conditions. Toute entreprise souhaitant déposer une demande d’arbitrage doit le faire conformément aux exigences du règlement de la Cour internationale. C’est pourquoi il est important d’être conseillé ou représenté par un avocat qui connaît les détails de l’affaire. Il s’agit d’un article donné à titre d’information uniquement. Il ne remplace pas un conseil juridique axé sur des circonstances particulières.
