Quels produits sont obligatoires en entreprise selon le Code du travail français ?

Code du travail français 

Publié le : 20 août 20203 mins de lecture

Aménagement spécifique des lieux de travail, dispositif pour veiller à la santé et la sécurité des employés d’une société, formation adaptée au personnel… l’employeur doit se plier aux nombreuses obligations entreprise en matière de sécurité. Voici des produits obligatoires en entreprise conformes au Code du travail français.

Obligation de l’employeur en termes de secourisme au travail

Après l’avis du médecin du travail, l’employeur a l’obligation de préparer un dispositif visant à prodiguer des soins d’urgence aux salariés malades ou accidentés. Ce dispositif prend en compte la mise en place d’un protocole qu’il faudra suivre lors d’une urgence, en attendant l’arrivée des secours. Le patron d’une société doit aussi équiper les lieux de travail en disposant des matériels de premiers secours qui conviennent et s’adaptent aux différents types de risques.

Il est également important de prévoir au moins un salarié qui a suivi une formation de secourisme. Cette précaution est valable dans les ateliers où se pratiquent des travaux dangereux. Une société qui souhaite être conforme au Code du travail doit disposer d’un pack de mise en conformité afin d’être sûre d’être en totale conformité avec la loi. L’achat du pack inclut une obligation d’affichage adapté aux règlements en vigueur.

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Contenu du pack de mise en conformité intégrale

La solution la plus simple pour être en totale conformité avec le Code du travail français est de recourir aux packs de mise en conformité. Cet ensemble de produits contient des articles obligatoires pour toutes les sociétés même ceux qui n’emploi qu’un salarié. Le pack garantit la conformité des articles lors de contrôles de l’inspection du travail ainsi que tous les produits imposés par la loi.

Le contenu de la boîte comprend l’affichage obligatoire, un panneau interdiction de fumer présenté au format A5, un panneau consigne de sécurité, un registre unique du personnel, un poste de secours adaptés pour les petites entreprises, le document prérempli concernant l’évaluation des risques professionnels.

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Registre obligatoire du personnel

Une société doit disposer de nombreux registres obligatoires pour son personnel comme le registre des délégués du personnel. Les informations contenues dans ces livrets sont conservées cinq ans à compter du départ du salarié. L’entreprise doit aussi disposer d’un registre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou encore le registre des accidents bénins non déclarés.

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