En France, la sécurité et la santé au travail sont primordiales. Chaque année, plus de 600 000 accidents du travail sont enregistrés, et des milliers de maladies professionnelles sont déclarées. Ces statistiques soulignent la nécessité pour les employeurs de respecter scrupuleusement les obligations légales en matière de fourniture de produits et d'équipements de sécurité. Le non-respect de ces obligations peut entraîner de lourdes sanctions aussi, il est crucial de bien comprendre les exigences du Code du travail et de se renseigner sur les obligations entreprise. De plus, il est important de se familiariser avec l'obligation d’affichage des informations légales en matière de sécurité et de santé au travail.
Ce guide exhaustif détaille les principales catégories de produits obligatoires en entreprise, afin d'aider les employeurs à garantir un environnement de travail sûr et sain pour leurs salariés. Nous aborderons les équipements de protection individuelle (EPI), les équipements de sécurité collective, les produits d'hygiène et de premiers secours, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-conformité.
Produits obligatoires pour la santé et la sécurité au travail (SST)
Le Code du travail impose des obligations strictes en matière de prévention des risques professionnels. L'employeur est tenu de fournir les équipements et produits nécessaires à la protection de ses salariés. Ces obligations, définissant précisément les obligations entreprises en matière de sécurité, sont détaillées dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), un document essentiel pour toute entreprise.
Équipements de protection individuelle (EPI) : une obligation légale
Les EPI sont des équipements portés par les salariés pour se protéger des risques professionnels. L'article L. 4121-1 du Code du travail précise l'obligation de l'employeur de fournir des EPI adaptés à chaque risque. Le choix des EPI doit être basé sur une évaluation des risques, et la formation des salariés à leur utilisation est obligatoire. En 2022, plus de 20 % des accidents du travail étaient liés à un défaut d'utilisation ou à une absence d'EPI. Le choix des EPI doit être adapté au risque encouru. Voici quelques exemples :
- Casque de sécurité : Obligatoire pour les travaux en hauteur, en milieu confiné, ou dans les zones à risques de chutes d'objets.
- Gants de protection : Choisis en fonction du risque : produits chimiques, coupures, températures extrêmes…
- Protections auditives : Casques anti-bruit ou bouchons d'oreilles dans les environnements bruyants. L’exposition prolongée à des niveaux sonores élevés provoque des troubles auditifs irréversibles.
- Lunettes de sécurité : Protection des yeux contre les projections, les poussières, les produits chimiques, etc. Environ 15 % des accidents du travail affectent les yeux.
- Chaussures de sécurité : Protection des pieds contre les chutes d'objets, les chocs, les perforations. Environ 10 000 accidents du travail concernent les pieds chaque année.
- Harnais de sécurité : Obligatoire pour les travaux en hauteur, conformes à la norme EN 361.
- Combinaisons de protection : Nécessaires pour la manipulation de produits chimiques dangereux, protection contre les produits chimiques et les risques biologiques.
L'employeur est responsable du choix, de la fourniture, de l'entretien et du remplacement des EPI. Un registre de suivi des EPI est conseillé.
Équipements de sécurité collective : la prévention à grande échelle
Les équipements de sécurité collective protègent l'ensemble des salariés contre les risques. Ils sont complémentaires aux EPI et contribuent à créer un environnement de travail sécurisé. Exemples d'équipements de sécurité collective obligatoires :
- Extincteurs : Le nombre et le type d'extincteurs varient selon la taille de l'entreprise, l'activité et les risques. Des contrôles réguliers sont obligatoires (au moins une fois par an).
- Signalisation de sécurité : Balisage, panneaux de signalisation, marquage au sol… pour indiquer les dangers et les issues de secours. La signalisation doit être claire, visible et conforme aux normes en vigueur.
- Système d'éclairage de sécurité : L'éclairage doit être suffisant et adapté à chaque zone de travail. Un éclairage de secours est obligatoire.
- Système de ventilation : Pour garantir une bonne qualité de l'air dans les locaux de travail, surtout dans les environnements confinés ou pollués.
- Barrières de sécurité : Pour délimiter les zones dangereuses et empêcher l'accès non autorisé.
- Dispositifs de premiers secours : Une trousse de premiers secours correctement équipée et facilement accessible, avec des salariés formés aux premiers secours.
La maintenance régulière de ces équipements est essentielle pour leur efficacité. Un registre de maintenance est recommandé.
Produits de premiers secours : intervention rapide et efficace
Chaque entreprise doit posséder une trousse de premiers secours appropriée à sa taille et aux risques encourus. Le contenu minimal est défini par la réglementation. Il est essentiel de former des salariés aux gestes de premiers secours (PSC1 minimum). Le nombre de salariés formés dépend de la taille et de l'activité de l'entreprise.
Produits et équipements liés à l'hygiène et à la propreté
L'hygiène et la propreté sont des facteurs essentiels pour la santé et le bien-être des salariés. L'employeur doit garantir des conditions d'hygiène optimales dans les locaux de travail.
Sanitaires et équipements de lavage : un minimum légal
L'entreprise doit fournir un nombre suffisant de sanitaires (toilettes, lavabos) propres et fonctionnels, facilement accessibles à tous. Des équipements de lavage (savon, sèche-mains, serviettes papier) doivent être mis à disposition, ainsi que des poubelles pour la gestion des déchets. La fréquence du nettoyage des sanitaires doit être définie et respectée. L'obligation d’affichage des règles d'hygiène est essentielle pour informer le personnel.
Le Code du travail fixe un nombre minimum de sanitaires en fonction du nombre de salariés (ex : 1 WC et 1 lavabo pour 10 salariés).
Produits d'entretien : sécurité et respect de l'environnement
Le choix des produits d'entretien doit être judicieux pour protéger la santé des salariés et l'environnement. Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant, et les Fiches de Données de Sécurité (FDS) doivent être disponibles. Le stockage des produits d'entretien doit être sécurisé pour éviter tout risque d'accident ou de contamination.
L'utilisation de produits écologiques est encouragée pour limiter l'impact sur l'environnement. Le respect des obligations entreprises en matière d'hygiène est crucial.
Produits obligatoires spécifiques à certains secteurs d'activité
Certaines activités exigent des produits et des équipements spécifiques, en fonction des risques professionnels. L’obligation d’affichage varie selon les secteurs d'activité.
Secteur agroalimentaire : hygiène et sécurité alimentaire
Dans le secteur agroalimentaire, l'hygiène est primordiale. Des équipements spécifiques (gants, combinaisons, protections capillaires…), des désinfectants et des procédures strictes sont nécessaires pour éviter la contamination des aliments et garantir la sécurité alimentaire. Les surfaces de travail doivent être régulièrement désinfectées.
Secteur de la construction : prévention des risques sur les chantiers
Le secteur du bâtiment est particulièrement exposé aux risques. Les équipements de protection individuelle (casques, harnais, chaussures de sécurité…) et les équipements de sécurité collective (échafaudages, protections contre les chutes…) sont essentiels pour prévenir les accidents. La connaissance des obligations entreprise dans ce secteur est vitale.
Secteur médical : hygiène et stérilisation
Dans le secteur médical, la prévention des infections est cruciale. L'utilisation de produits désinfectants, de gants stériles, de matériel de protection individuelle et le respect des protocoles de stérilisation sont obligatoires pour garantir la sécurité des patients et du personnel.
Sanctions en cas de non-conformité : des conséquences importantes
Le non-respect des obligations légales en matière de sécurité et de santé au travail peut entraîner des sanctions importantes pour l'employeur. Des amendes peuvent être infligées, et l'employeur peut être condamné à des peines de prison en cas d'accident grave ou de décès. L'inspection du travail effectue des contrôles réguliers pour vérifier le respect de la réglementation. Il est donc essentiel de bien comprendre ses obligations entreprises. Le non-respect de l'obligation d’affichage peut également entraîner des sanctions.