Publié le : 28 janvier 20224 mins de lecture
La présence de l’avocat dans une procédure de liquidation n’est pas obligatoire. Pourtant elle est vivement conseillée au chef d’entreprise, afin qu’il puisse trouver un soutien pour cette période difficile. De plus, la liquidation judiciaire étant la suite d’un redressement judiciaire, la présence d’un avocat est un atout pour la globalité des démarches à effectuer. Il lui incombe un devoir de conseil envers un client démuni face à la situation.
Qu’est-ce qu’une liquidation d’entreprise ?
La liquidation judiciaire d’une entreprise intervient lorsque celle-ci est en cessation de paiements. Cela signifie que l’entreprise n’est plus en mesure de payer ces dettes. La liquidation judiciaire survient après une mise en redressement de la société. Le redressement judiciaire ayant été infructueux, le tribunal prononce la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise. Les différents acteurs de cette procédure sont alors nommés et veillent au bon déroulement des différentes étapes de la liquidation judiciaire. Quel est le rôle d’un avocat en liquidation judiciaire ? Quelles sont les étapes de la liquidation judiciaire ?
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Quel est le rôle de l’avocat en liquidation judiciaire ?
Lors de la liquidation judiciaire, l’avocat assiste le dirigeant de la société dans les démarches liées à la procédure de liquidation. L’avocat doit être choisi en fonction de son expertise, ces compétences font partie du domaine des procédures collectives. À chaque étape, il conseille et oriente le chef d’entreprise. L’avocat accompagne son client dans auprès des différents acteurs de cette procédure. Il veille à ce que le dossier se soit constitué et complet pour faire avancer les choses.
Quelles sont les étapes d’une liquidation d’entreprise ?
Tout d’abord, la liquidation judiciaire d’une entreprise est prononcée lorsque la société n’est pas à même de répondre positivement au redressement judiciaire. L’ouverture de la procédure est alors enclenchée. Dans un premier temps, le dirigeant est démis de ses fonctions au sein de l’entreprise. À partir de cet instant, les créanciers ont quelques mois pour se manifester auprès du liquidateur. Les contrats de travail des salariés sont rompus et les actions en justice contre le dirigeant de l’entreprise sont stoppées.
Quels sont les acteurs qui interviennent avec le liquidateur judiciaire ?
Tout d’abord, l’avocat assiste le dirigeant d’entreprise durant les différentes étapes de la procédure de liquidation. Lorsque l’ouverture de la procédure est prononcée, un juge-commissaire est nommé pour superviser l’ensemble des acteurs et des étapes de celle-ci. Son rôle est de contrôler et de veiller sur l’avancée de la procédure de liquidation, afin que chacun protège ses intérêts. Le liquidateur judiciaire quant à lui doit recenser les différents créanciers. Sa mission est de représenter la société en difficulté auprès des créanciers. Il est chargé de la liquidation des actifs de l’entreprise, afin de régler les différentes créances contractées par la société en difficulté. Ces divers acteurs sont nommés par le tribunal au début de l’instruction.
