Il nous arrive parfois que l’on n’arrive pas à régler ses créanciers soit dans le cadre professionnel, auprès de ses fournisseurs, soit dans le cadre personnel, crédits à la consommation, ou autres créances. Vous recevez ainsi une ordonnance d’injonction de payer remise par un huissier. Comment réagir face à cette situation embarrassante.
Définition de l’injonction de payer
Pour rappel, une injonction de payer est une décision judiciaire qui vous prévient que votre créancier pourra faire appel à un huissier pour procéder à la saisie de vos biens ou d’une somme d’argent sur votre compte afin de vous inciter à payer votre dette. On parle alors de titre exécutoire lorsque l’injonction de payer autorise le créancier à saisir vos biens (le délai d’opposition est dépassé).
La forme d’une injonction de payer
Une injonction de payer prend la forme d’un imprimé rempli à la main avec en première page les informations sur la créance (nom du créancier et le montant réclamé) et en deuxième page l’ordonnance rendue par le juge. Cette ordonnance peut prendre les statuts suivants : SIGNIFICATION, ORDONNANCE, ou INJONCTION DE PAYER auxquels cas il s’agit bien d’une injonction de payer rendue par un juge.
Une ordonnance devient exécutoire après le délai d’opposition dépassé et l’injonction de payer porte ainsi un tampon du tribunal.
Les différentes réactions face à une injonction de payer
Lorsque vous recevez une injonction de payer vous avez plusieurs possibilités :
- Soit vous payez ce que votre créancier vous réclame : dans ce cas la procédure est terminée car le créancier a obtenu ce qu’il voulait,
- Soit vous ne faîtes rien : vous disposez d’un délai d’un mois après la signification de l’ordonnance pour faire opposition, sinon passé ce délai, l’ordonnance devient exécutoire et vos biens pourront être saisis.
- Soit vous formez opposition à l’injonction de payer : auquel cas vous et votre créancier seront convoqués au tribunal pour conciliation. Cette opposition peut se faire par lettre recommandée ou par déclaration auprès du greffe du tribunal.
Vous pouvez faire appel à un avocat pour vous aider et obtenir des informations sur les procédures à suivre.
