Le recours à un médiateur pour régler un litige avec la banque.

Publié le : 20 août 20205 mins de lecture

Annuellement, les tribunaux sont occupés par des milliers de procès dans lesquels les consommateurs sont en concurrence avec les compagnies d’assurance, les autorités publiques et les banques. Les banques, en particulier, sont souvent dans la ligne de mire. Que ce soit en raison de conseils d’investissement erronés, d’un litige financier, d’un calcul d’intérêts incorrect ou de frais inadmissibles, dans de nombreux cas, les consommateurs ne voient pas d’autre moyen d’obtenir leurs droits. Cependant, si vous êtes en conflit avec votre banque devant un tribunal, vous vous sentirez rapidement comme le petit David contre le grand Goliath.

Habituellement, il faut aussi beaucoup de temps et de nerfs pour faire valoir ses droits devant un tribunal et, bien sûr, dans un tel cas, cela peut coûter assez cher au client s’il perd. C’est là qu’intervient le médiateur.

Son rôle est d’assurer une médiation équitable et simple

Si vous ne voulez pas prendre de risque, vous avez la possibilité de vous adresser à un médiateur. Le médiateur est censé résoudre les litiges entre la banque et ses clients de manière impartiale, équitable et sans complications. Le recours à un médiateur ou à une médiatrice peut vous éviter des ennuis et surtout des frais et de l’argent. Qu’il s’agisse d’un litige concernant le compte courant, les opérations de paiement ou les opérations de crédit, le médiateur sert d’intermédiaire entre vous, en tant que client, et la banque concernée. Le montant de la somme en litige n’a aucune importance.

Comment fonctionne la procédure de médiation ?

La plainte contre la banque doit être déposée par écrit auprès du bureau des plaintes des clients concerné. Le cas doit être expliqué de manière claire et compréhensible et être documenté avec les documents pertinents. En outre, la réclamation exacte du client de la banque doit être indiquée.

Ensuite, la recevabilité de la réclamation est vérifiée. Cela est nécessaire, car le médiateur ne peut plus agir si les tribunaux sont ou ont été impliqués dans l’affaire, si un autre organe de conciliation a déjà été sollicité ou si le délai de prescription a expiré. Le bureau des plaintes des clients examine actuellement les faits et obtient une déclaration correspondante de la banque. Ce n’est que si aucun accord ne peut être conclu à ce stade que le médiateur entre en jeu. Il s’agit généralement d’avocats, de juges et de fonctionnaires du ministère expérimentés. Le médiateur prend désormais sa décision sur la base des documents dont il dispose et des déclarations des parties concernées. Il informe les deux parties de cette décision par écrit.

Avantages et inconvénients de la médiation

La procédure du médiateur offre au consommateur un avantage décisif. Elle est gratuite, car les médiateurs sont rémunérés par les institutions. Les clients qui s’adressent à un médiateur peuvent attendre la décision de l’arbitre en toute tranquillité, car la procédure suspend la prescription.

Cependant, la procédure présente également des inconvénients pour le client, car, contrairement à une décision de justice, les sentences arbitrales ne sont pas contraignantes pour les institutions financières. Toutefois, les banques privées s’engagent à se conformer à la sentence arbitrale jusqu’à une certaine valeur litigieuse.

Si une banque ne se conforme pas à l’évaluation du médiateur en faveur du client, cela ne signifie pas nécessairement que le client n’a pas de droit. Après une procédure de conciliation par le médiateur, le client a toujours le droit d’intenter une action en justice. Avec une sentence arbitrale positive derrière eux, les chances de succès pour le consommateur devant les tribunaux semblent assez bonnes, car dans la plupart des cas, les tribunaux suivent l’avis des arbitres indépendants.

Plan du site