Publié le : 20 août 20204 mins de lecture
En France, le permis fonctionne avec des points, c’est pour cela qu’on les appelle permis à points. A date de son obtention, le permis de conduire est appelé un permis probatoire, pour une période qui varie de 2 à 3 ans, en fonction de la méthode d’apprentissage de la conduite choisie. Ce permis est doté de 6 points. Ces points augmentent avec le temps, et à condition de ne pas commettre d’infraction. Ainsi, le permis probatoire ne passe à 12 points (le maximum) qu’à l’issue de 3 ans sans avoir commis aucune infraction.
Comment s’enlèvent les points du permis de conduire ?
En France, chaque infraction au Code de la route constatée peut vous retirer un certain nombre de points, compris entre 1 et 6 à la fois. Cela varie en fonction d’un barème bien défini. Ainsi, il est tout à fait possible que vous perdiez totalement tous vos points permis probatoire, qui ne possède que 6 points. Mais si le retrait de points n’entraîne pas une perte totale des points permis, vous serez informé du nombre de points retirés par simple lettre envoyée à votre adresse indiquée lors de la constatation de l’infraction. Cependant, le délai d’envoi de cette lettre est très varié, et peut même durer jusqu’à plusieurs mois.
Si votre permis n’est plus un permis probatoire, et que vous détenez 12 points, il est impossible de les perdre en même temps. Mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter jusqu’à 8 points.
Le barème de perte de points permis
| POINTS RETIRES | QUELQUES MOTIFS |
| 1 point | Dépassement de moins de 20km/h de la vitesse maximale autorisée, chevauchement d’une ligne continue, et chevauchement ou franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d’arrêt d’urgence. |
| 2 points | Dépassement entre 20 et moins de 30km/h, accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé, et circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute. |
| 3 points | Dépassement entre 30 et moins de 40km/h, non-respect des distances de sécurité entre véhicules, utilisation d’un téléphone tenu en main, circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée, franchissement d’une ligne continue… |
| 4 points | Dépassement entre 40km/h et moins de 50km/h, non-respect des règles de priorité, non-respect de l’arrêt imposé par le panneau-stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant, circulation en sens interdit… |
| 6 points | Pour la contravention suivante : conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25mg et inférieur à 0,40mg d’alcool par litre d’air expiré, dépassement de 50km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, détention ou transport ou usage d’un avertisseur de radars.Pour les exemples de délits suivants : délit de fuite, conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40mg d’alcool par litre d’air expiré, refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie, conduite en état d’ivresse manifeste, conduite après consommation de stupéfiants, refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants, homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail… |
