Publié le : 20 août 20204 mins de lecture
L’organisation juridictionnelle en France est la structure des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. Les juridictions internationales, européennes ou communautaires ne font donc pas partie de cette organisation, parce qu’elles n’émanent pas de l’administration de l’Etat français, mais d’autres organisations internationales comme l’Union Européenne, les Nations Unies
En France, la Justice connaît deux ordres de juridictions : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires.
Les juridictions administratives françaises
Ayant pour mission de régler les litiges entre l’Administration et les administrés, l’ordre administratif est composé d’un système hiérarchique de juridictions.
Les tribunaux administratifs
Créés en 1953, les tribunaux administratifs jugent les litiges administratifs de droit commun en premier ressort, conformément aux dispositions du code de Justice administrative. Dans certains cas, les tribunaux administratifs peuvent être consultés par les préfets de leur ressort, afin de donner leur avis sur une problématique.
Les cours administratives d’appel
Les cours administratives d’appel sont créées en 1987, et sont juges d’appel de droit commun des tribunaux administratifs, à l’exception des appels formés contre les recours sur renvoi de l’autorité judiciaire, du contentieux des élections municipales et cantonales, de celui des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, et des recours en appréciation de légalité, qui relèvent du Conseil d’État en appel.
Les instances en cour administrative d’appel sont présidées par un conseiller d’Etat.
Le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat constitue la Cour suprême de l’ordre administratif, visant 6 sections : Contentieux, Finances, Intérieur, Travaux publics, Section sociale, et Section du rapport et des études.
Il existe quatre formations de jugement distinctes, selon les nécessités du contentieux : section jugeant seule ; sous-sections réunies (réunissant deux sous sections) ; section du contentieux (réunissant les dix présidents de sous sections) ; assemblée du contentieux (réunissant les présidents des toutes les sections du Conseil).
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Les juridictions judiciaires françaises
Les juridictions judiciaires ont pour mission de régler les litiges entre simples justiciables.
La juridiction pénale
La justice pénale s’exerce à un triple niveau selon la catégorie d’infraction commise. Selon un ordre de gravité croissant, les atteintes aux règles pénales sont classées comme suit :
- les contraventions, relevant du Tribunal de Police ;
- les délits, relevant du Tribunal correctionnel ;
- les crimes, relevant de la Cour d’assises.
Le deuxième degré de juridiction pour les affaires pénales provenant des tribunaux de police ou correctionnels est assuré par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel.
La juridiction civile
La Cour de cassation comporte 6 chambres. On distingue 5 chambres civiles pour les opposer à la chambre criminelle en juridiction pénale. Parmi ces chambres civiles, on distingue encore trois chambres civiles de droit civil, une chambre commerciale et une chambre sociale.
Tribunal d’instance, tribunal de commerce, conseils des prud’hommes, tribunal de grande instance relèvent ainsi de la juridiction civile.
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Le tribunal des conflits
Au sommet des deux ordres juridictionnels, se trouve le Tribunal des conflits, chargé de trancher les conflits entre les deux ordres de juridiction.
