Le monde des affaires est un secteur très complexe qui est en permanente mutation. Il est notamment animé par de nombreuses entreprises menant diverses activités. Les différentes interactions issues des activités de ces entreprises sont régies par une législation précise. Il s'agit du droit des affaires. Connaître les règles relatives à la gestion des affaires peut être utile pour tout entrepreneur individuel ou pour tout dirigeant d'entreprise. Voici l'essentiel à savoir sur les principes fondamentaux du droit des affaires.
Le droit des affaires, qu'est-ce que c'est ?
Les domaines du droit sont très vastes et peuvent s'avérer très complexes. Ils sont hiérarchisés en plusieurs secteurs, dont le droit des affaires. Tout spécialement, le droit des affaires représente une branche du droit privé. Il porte sur un ensemble de droits et obligations en corrélation avec les affaires des entreprises. En effet, le droit des affaires s'applique aussi bien aux entreprises qu'aux relations qui lient ces dernières entre elles. Il est évident qu'en matière d'affaire, les contentieux ne manquent pas au cours de l'exécution des activités des entreprises. Ces dernières sont parfois obligées de faire recours à un cabinet d'avocat pour les représenter et les défendre dans ces situations.
En dehors de la réglementation des activités commerciales et industrielles, ce droit définit les actes de commerce produits occasionnellement par des personnes non commerçantes. Il est fortement avisé de faire recours à des avocats spécialisés et disposant d'une expérience avérée qui se chargent de vous éviter les litiges.
Recourir à des avocats du droit des affaires
Le droit des affaires comprend 4 branches principales. Ces différents domaines du droit sont régis par des principes de droit bien précis. La première branche du droit des affaires est relative au droit des sociétés. Il s'agit de cette branche du droit des affaires qui établit les règles en matière de constitution, de mise en place des statuts et de dissolution des sociétés relevant du droit privé. Ces différentes actions étant déterminantes dans la gestion d'une administration privée, il est recommandé de faire appel aux juristes, experts du droit des affaires pour vous assister. Les juristes-privatistes sont les spécialistes de la gestion des contentieux.
Une entreprise est mue par le désir d'expansion. En conséquence, elle peut faire face à divers enjeux notamment la concurrence. À cet égard, le droit des affaires prend aussi en compte les règles relatives au droit de la concurrence. En réalité, la concurrence peut être un levier de motivation pour améliorer la productivité des sociétés. Cependant, il échet de cadrer l'exercice des activités concurrentielles en définissant des règles de libre concurrence afin que la compétition ne soit pas toxique à la subsistance des compagnies. Si vous êtes dans le domaine de l'ingénierie scientifique, il est nécessaire de vous prémunir de garanties suffisantes en évitant les litiges pouvant impacter votre propriété intellectuelle.
Le droit des affaires régit également les procédures collectives. Il s'agit des processus de liquidation judiciaire ou de redressement des entreprises. Ils permettent aux sociétés débitrices comme créancières de trouver des solutions de droit efficaces aux éventuels contentieux qui pourraient les opposer. Outre la réglementation des activités classiques des entreprises, le droit des affaires concerne aussi le droit bancaire. Il régit les activités des banques. Il est à retenir que le droit des affaires présente de nombreuses autres petites branches comme le droit de la consommation, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des assurances, le droit financier, etc.
Délimitation du droit des affaires : deux principes fondamentaux
Historiquement, le droit des affaires était essentiellement du droit commercial. Il était régi par deux principes de base : le principe de l'interdiction des corporations et celui de la liberté du commerce et de l'industrie. La règle de l'interdiction des corporations est portée par la loi le Chapelier de juin 1791. Concrètement, avec la révolution industrielle, les entreprises ressentent de plus en plus le besoin de se mettre en coopération. Par exemple, un commerçant qui a besoin de capital est tenu de s'associer à un autre. La loi le Chapelier sera précédée par le décret d'Allarde qui abroge expressément l'interdiction de corporation et instaure le principe de la liberté du commerce.
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie découle de la période révolutionnaire. Suivant cette caractéristique, toute personne est autorisée à effectuer tout négoce ou exercer toute profession, art ou métier qu'elle juge utile pour ses intérêts. Ce principe est corroboré par la loi Royer de 1973 qui stipule que « la liberté et la volonté d'entreprendre constituent les fondements des activités commerciales ». Ces caractéristiques fondamentales du droit régissant les affaires sont communément admises comme des lois à valeur constitutionnelle. En outre, le droit des affaires comprend de nombreuses branches ayant des spécificités propres et pleines de subtilités. Sa finalité première étant de réguler les rapports entre entreprises, il est nécessaire pour toute entreprise de se faire accompagner par des experts.
