Publié le : 22 janvier 20205 mins de lecture
Le recouvrement d’une dette présente un intérêt crucial pour la survie des entreprises qu’elles soient commerciales, financières ou particulières. Cependant, nombreuses sont ces entreprises qui doivent faire face à des impayés. C’est donc pour répondre à ces désagréments qu’elles se dirigent vers le cabinet d’avocats en recouvrement de créances qui en fait son cheval de bataille.
Recouvrement de créances, définition
Par définition, le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d’obtenir de son débiteur qu’il s’acquitte de la dette qu’il a contractée envers lui. En d’autres termes, le recouvrement de créance consiste en l’utilisation de tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires pour obtenir d’un débiteur le paiement de la créance due au créancier. Il y a possibilité dans ce cas de recourir aux services d’un cabinet d’avocats d’affaires spécialisé dans le recouvrement de créances qui, en tant que mandataire, utilise tous les moyens légaux pour recouvrer les fonds. Cependant, malgré toute la panoplie de moyens existants pour recouvrer vos créances, ce type de cabinet privilégie les solutions amiables.
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Quand faire appel à un cabinet d’avocats ?
Il arrive des moments où votre créancier ne vous donne plus d’autre choix que d’intenter une action en justice contre lui pour pouvoir entrer en possession de votre dû. Dans ces conditions, pour un recouvrement de créances, il est plus facile de faire recours à un homme de loi pour mener le processus jusqu’au bout. Il s’agit de l’avocat en recouvrement.
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Le cabinet d’avocat
Il s’agit là du mandataire qui va vous représenter et qui défendra au mieux vos intérêts devant le juge. Une fois votre procès gagné, le cabinet d’avocat se charge de mettre à votre disposition un huissier pour mettre en œuvre le titre exécutoire du Tribunal.
Les différents moyens de recouvrement
Le recouvrement à l’amiable
Dans ce cas de figure, l’avocat est souvent mandaté par l’entreprise ou le particulier pour apporter de la légitimité à la procédure de recouvrement de créances face à un débiteur insolvable ou de mauvaise foi. Dès lors que l’avocat est saisi, ce dernier engage une discussion avec le client afin de trouver une solution préalable au contentieux judiciaire. Il est important de noter tout de même que l’efficacité du recouvrement à l’amiable se traduit par des relances alternées adressées à des dates convenues avec le débiteur.
Le recouvrement judiciaire
Le recours au recouvrement judiciaire est fait dans le cas où le recouvrement à l’amiable échoue. Si votre créance est un acte de commerce, retenez que votre dossier de recouvrement de créances sera déposé devant le tribunal de commerce. Dans le cas contraire, seul un Tribunal de Grande Instance devra statuer. Ainsi, l’avocat en recouvrement saisira le Tribunal compétent pour pouvoir obtenir la condamnation du débiteur de mauvaise foi. Et pour que votre demande soit recevable, il est important de saisir le tribunal compétent dans le ressort du domicile ou du siège social du débiteur. Toutefois, l’accomplissement de la procédure judiciaire peut se faire suivant plusieurs procédures judiciaires.
L’injonction de payer
Ce cas de figure n’est envisageable que lorsque l’existence de la créance est indiscutable, que son montant est déterminable et que son paiement est échu. Avec son avocat en recouvrement de créances, le créancier réunit tous les documents nécessaires à la constitution du dossier notamment les factures établies au nom du client, les bons de commande reçus, les contrats ou autres correspondances. Compte tenu de ses éléments fournis par le créancier et son avocat, le juge délivre une ordonnance portant Injonction de payer dès lors qu’il estime que la requête du demandeur est justifiée. Cette ordonnance indique clairement au débiteur qu’il est dans l’obligation de payer la créance. Retenez que dans certains cas, le montant dû est majoré des frais, accessoires et dépens que le débiteur se doit de payer intégralement. Comme autres procédures pouvant être utilisées, l’assignation au fond, ou le référé provision.
