Droit immobilier

Tout savoir sur la pollution sonore de votre voisinage

La mauvaise nouvelle d’abord : il n’y a pas de droit au silence absolu. En particulier dans les immeubles d’habitation, vous devez vous attendre à avoir des nouvelles de vos voisins de temps en temps et vous devez tolérer ce…

Le concept juridique d’usufruit en France

Un usufruit est un peu comme une fiducie d’intérêt à vie au Royaume-Uni, en ce sens qu’il permet à un individu de donner la pleine propriété de la propriété (la nue-propriété) à un individu, mais permet à quelqu’un d’autre (un locataire à vie)…

Acte De Vente : la dernière étape pour acheter une propriété

L’Acte de Vente ou Acte Authentique est le contrat d’achat-vente définitif signé par l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier en France. Il doit être préparé et témoigné par un notaire, qui agit en tant que représentant de l’État. L’Acte de Vente sera généralement signé dans…

Acheter un bien immobilier en viager : les particularités

My Old Lady, un film avec Kevin Kline, raconte l’histoire d’un Américain d’âge moyen et sans le sou qui s’envole pour Paris après la mort de son père, pour vendre la propriété dont il a hérité. Quand il arrive, il…

Acheter en France – éviter les pièges courants

Eh bien, permettez-moi tout d’abord de vous rassurer que le système de transfert de propriété français est très bien organisé et sécurisé. Il n’y a pas d’équivalent de problèmes signalés avec des titres de propriété inexistants (comme à Chypre) ou…

16 conseils utiles pour acheter en France

Il est très important de savoir où vous voulez acheter. La France est un pays vaste et varié et il est primordial que vous fassiez vos recherches pour décider dans quelle région vous voulez vivre ou passer vos vacances. Cela…

Conseils pour éviter la saisie immobilière

Lorsqu’un débiteur n’arrive plus à honorer ses échéances, l’établissement prêteur peut entamer une procédure de saisie immobilière en vue de rembourser les dettes. Heureusement, il existe différents moyens de repousser voire d’éviter définitivement cette étape pénible. Découvrez l’essentiel à savoir…

Comment bien gérer les paiements de loyer ?

En tant que locataire, ne pas payer un seul mois de loyer est une infraction aux clauses indiquées dans le contrat du bail. Dans ce cas, vous risquez des poursuites juridiques, suite auxquelles vous serez amené à payer une dette…

Travaux d’installation de panneaux photovoltaïques : que faire en cas d’arnaque ?

Le photovoltaïque est souvent présenté comme la solution pour faire des économiques et comme un geste pour l’environnement. Face à ces bons arguments du commercial des entreprises du photovoltaïque, il est difficile de dire non. Malheureusement, ces belles phrases ne…

Les aides au logement dépendront de la décence des lieux

Le versement de l’aide personnalisée au logement pourrait être conditionné par la constatation de la décence du logement, lors d’une visite de contrôle. En effet, le sénateur Raymond Couderc a récemment déposé une proposition de loi, dont l’objectif est de…