Vous devez parfois vous adresser à la Justice afin de faire valoir vos droits ou pour la défendre. Mais à quel tribunal s’adresser ? Le tribunal compétent pour juger une affaire particulière dépendra de la nature et du montant des litiges, de la personne morale, physique ou publique avec qui vous avez affaire et également du territoire où se sont produits les délits ou les conflits.
Les juridictions civiles sont compétentes dans les litiges entre particuliers ou entre particuliers et sociétés/commerçants. Plusieurs juridictions existent en fonction du montant du litige :
Le conseil des prud’hommes est compétent pour tout conflit individuel entre employeur et salarié concernant le contrat de travail, sauf les litiges collectifs (grèves…).
Le tribunal des affaires sociales ou de sécurité sociale est compétent en matière de litiges liés à l’assujettissement, l’affiliation, les pensions de retraite, les allocations familiales, les cotisations et les prestations… entre les organismes de sécurité sociale et les assujettis.
Le tribunal de commerce va trancher en première instance les litiges entre commerçants ou entre sociétés, et pour tout acte de commerce. Un demandeur non commerçant peut également choisir cette juridiction pour trancher.
Pour les tribunaux d’instance, de grande instance, et les juridictions de proximité, il s’agit du tribunal du lieu où habite le défendeur, ou le siège social de la société. Mais il est également possible de choisir le tribunal du lieu où s’est déroulé l’accident par exemple
Dans la plupart des cas, chaque affaire défendue dans un tribunal nécessite l’intervention d’un avocat. Vous pouvez obtenir de nombreuses informations supplémentaires ont consultant à prix raisonnable des conseillers juridiques en ligne.
Dans certains cas comme les litiges liés aux successions, aux litiges locatifs…, le choix du tribunal est dicté.