Procédure juridique

juin 7, 2019
déchets encombrants

Enlèvement des déchets encombrants à Paris

 Dans le but de préserver la propreté et faire un geste dédié à la planète en tant que citoyen responsable, il est important de se débarrasser […]
mai 6, 2019
enjeux de la traduction juridique

Les enjeux de la traduction juridique

Les traductions juridiques exigent un savoir-faire et une expertise spécifique car il s’agit de traduire des documents de type administratif et contractuel, toutes sortes de contrats, […]
décembre 21, 2017
journal des sociétés

Le journal des sociétés : spécialiste de l’annonce légale en ligne

La publication d’annonces légales est tributaire d’un certain nombre de modalités pour lesquelles il est souhaitable de se référer à un spécialiste ayant les habilitations nécessaires. […]
octobre 5, 2017
Code du travail français 

Quels produits sont obligatoires en entreprise selon le Code du travail français ?

Aménagement spécifique des lieux de travail, dispositif pour veiller à la santé et la sécurité des employés d’une société, formation adaptée au personnel… l’employeur doit se […]
août 3, 2017

Comment divorcer et quelles sont les conséquences immédiates ?

Le nombre de divorce baisse en France depuis 2014. Pourtant, les tribunaux sont toujours aussi engorgés et la durée d’une procédure de divorce s’est allongée en […]
juillet 4, 2017

Comment bien évaluer son dommage corporel ?

La vie parfois faite de mauvaises surprises. L’on peut être victime d’un accident, d’une agression, d’un cambriolage ou d’une escroquerie. Dans ces moments-là, il est nécessaire […]
avril 26, 2017

Saisies et recouvrements

La saisie La saisie est une procédure d’exécution forcée menée à la demande d’un créancier sur les biens de son débiteur. Elle est conduite par l’huissier […]
avril 26, 2017

Procès pénal

Qu’est-ce-que la procédure pénale ? La procédure pénale débute depuis la plainte d’une victime, la constatation par les autorités étatiques de l’infraction commise, le rassemblement des preuves, […]
avril 26, 2017

Procédure de licenciement

Tout employeur qui veut rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un employé n’étant plus en période d’essai doit suivre une procédure de licenciement bien […]
avril 26, 2017

Litige locataire

Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l’interprétation des clauses nécessitent un […]
avril 26, 2017

Lettre type gratuite

La vie ne serait pas aussi bien organisée sans une harmonisation bien établie : la communication. En effet, les lettres contribuent à faciliter des procédures et rendent […]
avril 26, 2017

Les pensions d’invalidité

Si, en tant qu’assuré social, vous êtes dans l’incapacité de travailler suite à un accident non professionnel ou une maladie invalidante d’origine non professionnelle, vous pouvez […]
avril 26, 2017

Les conséquences juridiques du mariage homosexuel dans les entreprises

Désormais, les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. En étendant le droit à l’adoption aux couples […]
avril 26, 2017

Le contrôle fiscal

Le contrôle fiscal ne se fait pas régulièrement, il est rare que vous en soyez soumis, mais tout le monde pourrait en être la cible un […]
avril 26, 2017

Le Bus de la Solidarité à Paris

La Justice est actuellement de plus en plus accessible au grand public. Plusieurs moyens sont en effet disponibles aujourd’hui pour se renseigner sur ses droits, afin […]
avril 26, 2017

L’Assurance Voiture

Nous ne sommes jamais à l’abri de pépins dans le quotidien, alors que cela nous coûte parfois très cher, surtout que les difficultés ne préviennent généralement […]