Pompes funèbres et législation funéraire en France

Publié le : 20 août 20204 mins de lecture

Avant la commune s’occupait des obsèques d’un défunt, maintenant ce sont les pompes funèbres. Puisqu’au cours d’un décès, les proches du défunt n’ont pas assez de temps pour sélectionner une entreprise qui répondrait à leurs attentes, la loi funéraire a imposé plus de détails dans les contrats à leur insu.

Le service pompes funèbres

En premier lieu, la loi qui régit le travail des pompes funèbres comme officiel-des-obseques décrit les formalités auxquelles les entreprises doivent répondre pour communiquer des informations aux familles, les exigences, les dispositions et les assurances en relation au financement des obsèques. Cette règlementation parle aussi des responsabilités des sociétés ou régies ou communautés expérimentées pour les questions de formations professionnelles des dirigeants et des agents spéciaux ainsi que les lois concernent l’utilisation des chambres mortuaires ou funéraires et crématoriums. En revanche, c’est le conseil municipal qui décide du montant des taxes des différentes actions funéraires. La législation parle aussi de l’habilitation délivrée par l’Etat pendant une période donnée et sous certaines exigences à quelques sociétés ou groupements pour effectuer les prestations telles que les soins et conservations et l’organisation des obsèques sur l’ensemble du territoire de la France.

Les règlementations funéraires françaises

Premièrement, les permissions officielles après mort auxquelles la mairie est habileté par exemple l’autorisation de la mise en bière, l’autorisation d’inhumation et de crémation, l’autorisation d’exhumation et de fermeture de cercueil. Puis, la police des obsèques et des convois funéraires que le maire s’assure à ce que tout citoyen puisse bénéficier de funérailles décentes sans discrimination de culte et de croyance. Ensuite le soin des démarches funèbres et les tâches comme la fermeture des cercueils et l’exhumation est assurée soit par la police d’Etat soit par le grand champêtre soit par le maire et ses délégations selon leur possibilité, dans ce dernier cas aucune vacation n’est exigible suivant les communes.

Autres lois relatives aux obsèques

Quant aux cimetières, la législation française indique que leur gestion est adressée en totalité à la commune. Toute commune ou établissement où plus de 2 000 personnes habitent doit disposer d’un terrain pour l’établissement de cimetières, un crématorium et un site cinéraires pour les cendres funéraires et d’un site funéraire pour accueillir les cendres qui peuvent être agrandi selon la conclusion des conseils municipaux. La police des cryptes est du ressors du maire, elle s’assure de l’hygiène, la salubrité et de la tranquillité ainsi que l’ordre et la bienséance des lieux.