Publié le : 20 août 20204 mins de lecture
La déclaration de décès doit obligatoirement être effectuée dans les 24 heures. Cette démarche à effectuer en se rendant à la mairie du décès permet d’obtenir des copies d’actes de décès. Il vaut mieux demander une dizaine d’exemplaires afin de pouvoir entreprendre différentes démarches auprès des organismes.
Informer les organismes du décès d’une personne dans les 30 jours
Parmi les organismes à prévenir après un décès figure le centre des impôts. Il faudra également informer la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie et autres régimes pour que le conjoint survivant puisse bénéficier de la pension de veuf ou de veuve invalide. Dans certaines situations, la famille doit contacter la Sécurité Sociale afin d’obtenir un capital-décès. Le délai de déclaration pour jouir de la prise en charge de la demande de capital-décès est au plus tôt de 1 mois à compter de la date du décès et au plus tard dans les 2 ans. La Caisse d’Allocations Familiales doit également être informée afin de percevoir une allocation de parent isolé, allocation de soutien familial ou complément de ressources et revenu minimum garanti.
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Les organismes à prévenir dans les 7 jours après un décès
Il est important d’avertir les établissements financiers du défunt afin de débloquer ses comptes. Lorsqu’on prévient l’employeur dans les 48 heures, il ne faut pas oublier de réclamer le versement des sommes dues ainsi que les capitaux-décès éventuels.
Un proche du défunt doit contacter rapidement la mutuelle du défunt afin de connaître ses droits puisqu’un capital peut être versé à la famille. Si la personne décédée avait souscrit des contrats obsèques et d’assurance-vie de son vivant, il est important de prendre connaissance auprès des établissements du contenu des documents. Il est également important de prévenir les organismes payeurs dans le cas où le défunt percevait des allocations ou des pensions afin d’éviter d’avoir à rembourser des sommes indûment versées.
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Les autres organismes à prévenir après un décès
Pour mieux se retrouver dans ce moment difficile, voici une liste des organismes à contacter. Commençons par les mutuelles afin de modifier ou annuler un contrat d’adhésion, un paiement des cotisations en cours ainsi que les détails du capital-décès. Il faudra aussi faire appel à un notaire afin de régler la succession formule Pôle emploi si le défunt était au chômage afin de stopper le paiement des prestations et connaître un éventuel capital décès. Le centre des impôts, EDF et GDF, organismes fournisseurs d’eau, opérateur téléphonique et Internet doivent également être contactés pour modifier ou clôturer les contrats.
