Les obligations d’affichage dans une entreprise de moins de 10 salariés

Les obligations d'affichage dans une entreprise

Publié le : 20 août 20205 mins de lecture

Pour une petite et moyenne entreprise de moins de 10 salariés, il est impératif que l’employeur informe ses employés à travers un tableau d’affichage. Selon le Code de travail, il est obligatoire que l’employeur respecte le droit à l’information de ses salariés. En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur risque de payer une amende. Pour savoir un peu plus sur les informations à afficher obligatoirement dans une entreprise ayant moins de 10 salariés, suivez l’article qui suit. 

L’affichage obligatoire en entreprise, c’est quoi d’abord ?

Dans le but de renseigner les salariés de différentes informations, l’affichage en entreprise devient obligatoire. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées par cette obligation d’affichage d’informations. Par contre, les informations à afficher varient en fonction du nombre de salariés. L’affichage obligatoire en entreprise est à faire dès l’embauche du premier salarié pour une PME. Pour plus de précisions, l’affichage met en relief les droits des salariés et les règles qui s’appliquent à chacun des salariés. Pour une entreprise ayant moins de 10 salariés, le panneau d’affichage doit comporter aussi la procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel. Le site www.affichage-obligatoire.net vous détaillera plus amplement ce concept d’affichage obligatoire, notamment pour une entreprise qui possède 10 salariés au maximum. Il vous informera également sur les sanctions possibles dans le cas où une entreprise ne respecte pas cette obligation.

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Les informations qui doivent faire l’objet d’un affichage obligatoire

Impératif au sein d’une société, un tableau affichage obligatoire en entreprise peut comporter plusieurs types d’informations. Mais, pour une PME avec de moins de 10 salariés, l’employeur doit renseigner ses salariés des textes de loi et les coordonnées de l’inspection de travail ou encore de la médecine de travail. Outre cela, le chef d’entreprise se doit également de prioriser l’affichage des consignes de sécurité : pompiers, services d’urgence. On peut encore citer les panneaux d’interdiction de fumer dans l’enseigne, l’accord collectif du travail, les horaires du travail, les congés payés et les repos hebdomadaires. Les salariés ont le droit de savoir et d’avoir des informations via un tableau d’affichage obligatoire en ce qui concerne la discrimination au travail ou le harcèlement moral et sexuel. Il en est de même pour l’égalité professionnelle entre hommes et femmes au sein du lieu de travail. Par contre, il y a des informations qui ne nécessitent pas un affichage. Les salariés les connaissent par d’autres moyens. À titre d’exemple, les règlements intérieurs de l’entreprise. L’affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 10 salariés est un moyen de communication efficace à travers des panneaux d’affichage divers.

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Zoom sur les différents panneaux d’affichage à diffuser dans les PME

Tout local d’entreprise doit renseigner ses employés par le biais des panneaux de diffusion. Tout type de support de communication est utilisable. C’est le meilleur moyen de faire savoir à ses collaborateurs certaines informations. Si vous possédez une petite et moyenne entreprise de moins de 10 salariés, les panneaux d’affichage sont les plus conseillés. D’ailleurs, c’est plus pratique et facile à installer. Ce dernier informe les salariés sur plusieurs informations citées plus haut. Il est à noter que les panneaux d’affichage existent en une multitude de formats et sont disponibles en ligne. Vous pouvez choisir entre un panneau d’affichage avec un encadrement en bois et un en aluminium. La surface des panneaux d’affichages peuvent aussi être en liège ou mixte, laqué blanc ou émaillé blanc. Les panneaux émaillés sont aimantés. Ils sont donc idéaux pour une écriture en feutre qui est effaçable à sec. Ils permettent également l’affichage de différents documents par le biais d’aimants. Ceux avec une surface mixte sont comme son nom l’indique, permettent l’utilisation de plusieurs moyens d’affichage comme les punaises, les aimants et l’écriture en feutre.

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